COMITE REGIONAL DU TOURISME ET DES LOISIRS DE LA REGION OCCITANIE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 83203963000039

• Accord de méthode Négociation Annuelle Obligatoire 2025 (T03125064270)
  Début : 26/03/2025 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 à l'accord d'entreprise relatif au Compte Epargne Temps (T03124062291)
  Début : 01/07/2024 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°2 à l'accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail au sein du Comité Régional du Tourisme et des Loisirs Occitanie (T03422007511)
  Début : 01/11/2021 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 à l'accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail des cadres au sein du Comité Régional du Tourisme et des Loisirs Occitanie (T03422007513)
  Début : 01/11/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord Négociations Annuelles Obligatoires 2022 (T03422007372)
  Début : 04/07/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise Compte Epargne Temps (T03422006896)
  Début : 17/05/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord de méthode Négociation Annuelle Obligatoire 2022 (T03422006838)
  Début : 09/05/2022 Fin : 01/01/2999
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• les accords d'entreprise sur la mise en place du CSE (T03422006297)
  Début : 25/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• l'accord d'entreprise sur le vote électronique à l'occasion de l'élection du CSE (T03422006298)
  Début : 25/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• Compte Epargne Temps (T03421005895)
  Début : 19/10/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord Négociations Annuelles Obligatoires 2021 (T03421005705)
  Début : 22/07/2021 Fin : 01/01/2999
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• L'accord sur la périodicité de l'entretien professionnel (T03421004667)
  Début : 01/12/2020 Fin : 01/01/2999
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• L'accord Négociations Annuelles Obligatoires 2020 (T03421004668)
  Début : 30/11/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif relatif à la négociation obligatoire sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T03420003262)
  Début : 12/12/2019 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord Négociations Annuelles Obligatoires 2025 (T03125065296)
  Début : 07/07/2025 Fin : 07/07/2030
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• Accord de méthode Négociation Annuelle Obligatoire 2024 (T03124061135)
  Début : 22/01/2024 Fin : 22/01/2029
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• Accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T03123060583)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2027
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• Accord collectif relatif à la Qualité de Vie au Travail et au droit à la déconnexion au sein du Comité Régional du Tourisme et des Loisirs Occitanie (T03125065033)
  Début : 01/06/2025 Fin : 31/12/2025
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