- ÉLECTIONS - DES MEMBRES DU CSE RESTAURATION PIDF DE RADIO FRANCE
(Comité Social Économique)
Sis, 116, Avenue du Président Kennedy - MAISON DE LA RADIO
75220 PARIS CEDEX 16
SIRET 333 343 598 00012
- LE JEUDI 17 OCTOBRE 2019 -
N/Réf. BD/Ph.M/14/07/19
PROTOCOLE D’ACCORD PRÉÉLECTORAL (P.A.P.)
SUR L’ORGANISATION
DE L’ÉLECTION DES MEMBRES DU CSE RESTAURATION
PIDF DE RADIO FRANCE
Entre le :
C.S.E. Paris île de France de RADIO FRANCE -
Conformément aux dispositions nouvellement entrées en vigueur dans le cadre de l’ordonnance N° 2017-1386 du 22 septembre 2017, relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l’entreprise, ont pour conséquence de fusionner les Instances Représentatives du Personnel Préexistantes (Comité d Établissement, Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail, Délégués du Personnel au sein d’une nouvelle instance : le Comité Social et Économique (CSE).
D’une part,
ET
Les
Organisations Syndicales Représentatives au sein du Secteur Restauration du CSE PIDF RADIO FRANCE
D’autre part,
Ont négocié et conclu ce qui suit : En vue des
Élections des Membres du CSE les dispositions suivantes seront appliquées étant entendu que toutes les dispositions complémentaires sont celles de la législation en vigueur.
-I- DATE - HEURE - LIEU DES ÉLECTIONS -
- Les élections se dérouleront :
Le Jeudi 17 Octobre 2019
- Information aux Salariés-
* Au plus tard 90 jours avant la date envisagée de ce scrutin 1er tour, (le 20/07/19) une note au personnel appartenant à la Restauration du CSE PIDF de RF sera diffusée sur l’ensemble des secteurs.
Les élections auront lieu dans la salle du restaurant ou dans un lieu prévu à cet effet :
À la Maison de la Radio pour le personnel du CSE PIDF de RF
116, Avenue du Président Kennedy
75220 PARIS CEDEX 16
(8H.30 à 12H).
En cas de deuxième tour de scrutin, celui-ci aura lieu le jeudi 7 Novembre 2019 dans les mêmes conditions.
Le vote par correspondance est admis, selon les dispositions du paragraphe -VI- ci-dessous.
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II- PERSONNEL ÉLECTEUR ET ÉLIGIBLE
EST ÉLECTEUR : Tout (e) salarié (e) en C.D.I. ou C.D.D. âgé(e) de 16 ans accomplis, et ayant trois mois de présence de façon continue ou discontinue au cours des 12 mois précédents au sein de l’entreprise, et sous contrat à la date du scrutin.
EST ÉLIGIBLE : Tout (e) salarié (e) en C.D.I. ou C.D.D. âgé(e) de 18 ans accomplis, et ayant 1 an au moins de manière continue ou non de présence au sein de l’entreprise et sous contrat à la date du scrutin, et sachant s’exprimer en français.
La liste du
personnel électeur, comprenant l’appartenance à l’entreprise, sa date de naissance, son emploi, l’ancienneté dans l’entreprise, sera remise à chacune des Organisations Syndicales signataires du présent protocole.
- Une liste définitive sera en outre paraphée par la Direction de la Restauration CSE PIDF de RF et elle procédera à l’affichage 15 jours avant la date du scrutin (Soit le jeudi 3 octobre 2019).
Les contestations relatives au droit d’électorat ou d’éligibilité pourront être discutées à l’amiable, entre les Organisations Syndicales signataires et le-la Représentant-e Employeur. Toutefois, cette clause ne saurait soustraire les parties aux procédures judiciaires prévues en matière de contentieux électoral.
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III- COLLÈGES ÉLECTORAUX
Compte tenu de la répartition des effectifs on distinguera :
Pour le CSE PIDF DE RADIO FRANCE
2 Collèges : 1 Employés et 1 Cadres et Maîtrise
Les agents suivants sont admis à voter dans le Collège Employés :
Étagère-Débarrasseuse - Plongeur - Étagère-Préparatrice - Plongeur-Batterie - Fille/Garçon de Cuisine - Commis de Cuisine – Caissier(ière)-Serveur(euse) – Magasinier – Agent de Restauration - Chef Étagère – Chef Plongeur – Agent Administratif et de Caisse – Chef de Rang – Secrétaire I - Chef de Partie – Chef Magasinier - Secrétaire II - Responsable Adjoint des Agents Administratifs et de Caisse – Comptable –I-.
Les agents suivants sont admis à voter dans le Collège Cadres et Maîtrise :
Économe – Responsable des Agents Administratifs et de Caisse – Chef Étagère - Chef Plongeur – Caissier(ière)-Serveur(euse) Responsable de la Cafétéria - Chef de Cuisine – Assistante de Direction - Comptable –II- - Chef Économe - Chef de Brigade - Chef de Brigade Hors Catégorie - Directeur Adjoint - Directeur Unité de Restauration - Secrétaire Général(e) I - Directeur Général – Secrétaire Général(e) II. – Chef Comptable.
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IV- NOMBRE DE SIÈGES DANS CHAQUE COLLÈGE
- CSE PIDF de RFCollège Employés
- 2
sièges Titulaires
- 2 sièges Suppléants
Collège Cadres et Maîtrise
- 1 siège Titulaire
- 1 siège Suppléant
Article L2324-11 Les Membres du CSE Restauration PIDF de RF sont élus sur des listes établies par les organisations syndicales pour chaque catégorie de personnel :
- d'une part, par le collège des ouvriers et employés ;
- d'autre part, par le collège des ingénieurs, chefs de service, techniciens, agents de maîtrise et assimilés.
Dans les entreprises d'au moins cinq cent un salariés, les ingénieurs, les chefs de service et cadres administratifs, commerciaux ou techniques assimilés ont au moins un délégué titulaire au sein du second collège, élu dans les mêmes conditions.
En outre, dans les entreprises, quel que soit leur effectif, dont le nombre des ingénieurs, chefs de service et cadres administratifs, commerciaux ou techniques assimilés sur le plan de la classification est au moins égal à vingt-cinq au moment de la constitution ou du renouvellement du comité, ces catégories constituent un troisième collège. Article L2324-12 Le nombre et la composition des collèges électoraux ne peuvent être modifiés par une convention, un accord collectif de travail, étendu ou non, ou un accord préélectoral que lorsque la convention ou l'accord est signé par toutes les organisations syndicales représentatives dans l'entreprise. L'accord conclu ne fait pas obstacle à la création du troisième collège dans les conditions prévues au cinquième alinéa de l'article L. 2324-11. L'accord préélectoral est communiqué, à sa demande, à l'inspecteur du travail.
-V- DÉPÔT DES LISTES DES CANDIDATS
Afin de faciliter l’organisation matérielle des élections, les Organisations Syndicales remettront les listes des candidats au plus tard
15 jours avant la date du scrutin soit le jeudi 3 octobre 2019 (avant 18 heures).
Les listes des candidats établies par collège distinguant Titulaires et Suppléants, seront déposées auprès de la Direction Restauration du CSE PIDF de RADIO FRANCE.
S’il intervient un deuxième tour, ces listes seront considérées comme normalement déposées. Au cas où des modifications y seraient apportées ou si des listes de candidatures libres se formaient, elles devraient l’être 8 jours avant la date du second tour soit le jeudi 31 octobre (avant 18 heures).
La Direction Restauration CSE PIDF de RADIO FRANCE procédera à l’affichage des listes des candidats, sur les panneaux d'affichage électoraux (Art. -XII-)
-
VI- VOTE PAR CORRESPONDANCE
Sont admis à voter par correspondance, les salariés travaillant en dehors de la période d’ouverture du bureau de vote ; personnel du service du soir, ainsi que ceux absents de l’entreprise ce jour là.
Les électeurs présumés
absents le jour du scrutin soit, recevront le matériel de vote à domicile soit, pourront le retirer au bureau de la Direction Restauration du CSE PIDF de RADIO FRANCE, à partir du vendredi 4 octobre 2019 pour le premier tour, et à partir du vendredi 25 octobre 2019 pour le second tour.
Ils devront faire parvenir leur suffrage sous double enveloppe à la Direction Restauration à l’adresse de leur centre respectif (CSE PIDF de RADIO FRANCE) jusqu’au
jeudi 17 octobre 2019 pour le premier tour et jusqu’au jeudi 7 novembre 2019 pour le second tour.
L’enveloppe extérieure devra porter au dos, le nom et l’adresse de l’expéditeur ainsi que sa signature.
La Direction Restauration CSE PIDF de RADIO FRANCE indiquera sur chaque enveloppe
la date de réception du courrier et paraphera cette dernière.
Tout envoi sera considéré comme nul, s’il est reçu après le jour du scrutin pour le premier tour.
Il en sera de même pour le second tour.
Les
votes par correspondance seront déposés dans les urnes avant la fin de chaque scrutin, en présence du Bureau de Vote et de la Commission des Litiges.
-VII- MOYENS DE VOTE
L’impression, la fourniture des bulletins, enveloppes, listes des électeurs, sont à la charge du CSE PIDF de RADIO FRANCE (Direction de la Restauration).
Le matériel de vote (urnes et isoloirs) est à la charge du Comité Employeur.
Les bulletins de vote faisant mention du sigle de chaque Organisation Syndicale participante, seront de couleurs différentes pour chaque Organisation et porteront un signe distinctif pour les Titulaires et les Suppléants.
Les enveloppes seront opaques et de couleurs différentes pour les Titulaires et les Suppléants.
POUR LE VOTE DES MEMBRES du CSE
PIDF de RF
4 urnes seront mises à la disposition des bureaux de vote :
1 pour l’élection des Membres Titulaires du Collège Employés
1 pour l’élection des Membres Suppléants du Collège Employés
1 pour l’élection des Membres Titulaires du Collège Cadres et Maîtrise
1 pour l’élection des Membres Suppléants du Collège Cadres et Maîtrise
-
VIII- BUREAUX DE VOTE
Un bureau de vote est constitué de membres du personnel désignés par les Organisations Syndicales pour chaque collège.
La Direction Restauration du CSE PIDF de RADIO FRANCE, s’engageant pour la tenue des Bureaux de vote, à libérer les membres du personnel désignés, et ce, pour chaque collège.
Un exemplaire du protocole signé, sera remis à chaque membre des bureaux de vote. Un représentant du Comité Employeur pourra également être présent pendant le vote mais il ne devra, en aucun cas, intervenir dans le déroulement du scrutin.
Les membres du bureau vérifieront l’identité des électeurs et les feront émarger sur les listes qui seront mises à leur disposition par la Direction Restauration, et porteront le cas échéant le nom des salariés CDD remplissant les critères cités page 3 -II- « Personnel Électeur et Éligible - Paragraphe 2. »
-IX- MODALITÉS PRATIQUES DU SCRUTIN
L élection des Membres du CSE Restauration PIDF de RF a lieu dans les conditions fixées à l’article L. 2314-29 alinéa 1 du Code du Travail : Scrutin de liste à 2 tours avec représentation proportionnelle à la plus forte moyenne.
Lorsque le nom d’un-e candidat-e a été raturé plusieurs fois, les ratures ne sont pas prises en compte si leur nombre est inférieur à dix pour cent des suffrages valablement exprimés en faveur de la liste sur laquelle figure ce candidat ; dans ce cas, les candidats-es sont proclamé-es élus dans l’ordre de présentation. Si le nombre de ratures pour un-e candidat-e est supérieur ou égal à 10% des suffrages valablement exprimés pour la liste considérée, l’ordre dans lequel les candidat-e-s sont élu-e-s est modifié. En cas d’égalité des voix sur une même liste, le candidat élu sera celui venant en premier dans l’ordre de présentation sur cette liste.
Sont considérés comme nuls : Si une enveloppe contient
plusieurs bulletins de listes différentes, ou aucun bulletin.
- Il y aura
un vote séparé pour les Titulaires et pour les Suppléants.
-
X- REPRÉSENTATION PROPORTIONNELLE
L’élection des Membres du CSE Restauration PIDF de RADIO FRANCE se fera au scrutin de liste à deux tours avec représentation proportionnelle.
Au premier tour, conformément à l’article L. 2314-24 du Code du Travail, du scrutin peuvent présenter des candidatures :
Les Syndicats représentatifs dans l’entreprise,
Les Syndicats affiliés à une organisation reconnue représentative aux niveaux national et interprofessionnel,
Tout Syndicat qui satisfait aux critères de respect des valeurs républicaines, d’indépendance, légalement constitué depuis au moins 2 ans, et dont le champ professionnel et géographique couvre l’entreprise concernée.
- Si le nombre de votants est inférieur à la moitié des électeurs inscrits, il sera procédé dans un délai d’au moins 15 jours, à un second tour de scrutin, pour lequel les électeurs pourront voter pour des listes autres que celles présentées par les Organisations Syndicales.
Il sera attribué, à chaque liste, autant de sièges que le prévoit le déroulement des opérations de dépouillement à son annexe -I-. Les sièges restants, éventuellement seront attribués sur la base de la plus forte moyenne.
-XI- REPRÉSENTATION ÉQUILIBRÉE DES FEMMES ET DES HOMMES
Conformément aux dispositions de l’article
L.2314-30 du code du travail, les organisations syndicales devront impérativement présenter des listes de titulaires et de suppléants comportant une part de femmes et d’hommes correspondant à celle des listes électorales, par collège, et composées alternativement d’un candidat de chaque sexe jusqu’à épuisement des candidats d’un des deux sexes.
En cas de nombre impair de sièges à pourvoir et de stricte égalité entre les femmes et les hommes inscrits sur les listes électorales, la liste comprend indifféremment un homme ou une Femme supplémentaire. Lorsque l'application de ces règles conduit à exclure totalement la représentation de l'un ou l'autre sexe, les listes de candidats pourront comporter un candidat du sexe qui, à défaut ne serait pas représenté. Ce-Cette candidat-e ne peut être en première position sur la liste.
Lorsque l'application de la règle de la représentation équilibrée n'aboutit pas à un nombre entier de candidats-es à désigner pour chacun des deux sexes, il est procédé à l'arrondi arithmétique suivant :
Arrondi à l'entier supérieur en cas de décimale supérieure ou égale à 5 ;
Arrondi à l'entier inférieur en cas de décimale strictement inférieure à 5.
Ces dispositions n’ont vocation à s’appliquer
qu’en cas de listes comportant plusieurs candidat-es. A contrario, elles ne s’appliquent pas aux listes comportant un-e seule candidat-e.
Ainsi, dans l’hypothèse d’un collège comprenant un seul siège et dont la proportion d’hommes est plus importante que celle des femmes ou vice versa, le candidat pourra être choisi indistinctement parmi les femmes ou les hommes. Cette règle vaut tant pour les titulaires que les suppléants.
La répartition du nombre de candidats entre les femmes et les hommes pour chaque comité figure à titre indicatif à l’annexe.
-XII- PANNEAUX ÉLECTORAUX
La Direction de Restauration du CSE PIDF de RADIO FRANCE affichera sur les panneaux électoraux :
15 jours avant la date du scrutin
soit le jeudi 3 octobre au plus tard :
La date, l’heure et le lieu des élections,
La liste des électeurs,
Le texte du protocole signé.
ET,
5 jours avant le scrutin soit le vendredi 11 octobre 2019 pour le premier tour,
Le jeudi 31 octobre 2019 pour le second tour :
La liste des candidats présentés par les Syndicats aux élections.
Pour les élections des Membres du CSE Restauration PIDF de RADIO FRANCE dès la fermeture, le
dépouillement s'effectuera dans chaque Bureau de Vote le jeudi 17 octobre 2019 jour du scrutin pour le premier tour, et le jeudi 7 novembre 2019 jour du scrutin en cas de second tour, et les résultats seront proclamés immédiatement.
Transmission des documents :
Après le déroulement du vote Les Procès-verbaux établis seront transmis à chaque Organisation Syndicale, ayant présenté une liste de candidats et/ou ayant participé à la négociation du P.A.P.
Et,
1 Exemplaire au Comité Employeur CSE PIDF de RADIO FRANCE
1 Exemplaire à la Direction Restauration CSE PIDF de RADIO FRANCE
Puis dans les quinze jours suivant l’élection, trois procès-verbaux seront à adresser en RAR à :
1 Exemplaire au centre de traitement du Ministère chargé du travail (le CTEP - TSA 79104 - 76934 ROUEN CEDEX 9)
2 Exemplaires à l’agent de contrôle de l’Inspection du Travail territorialement compétente pour votre établissement (DIRECCTE)
-XIII- LES HEURES DE DÉLÉGATION
Selon la législation en vigueur l’Article L. 2314-7 le CSE PIDF de RADIO FRANCE et les Organisations Syndicales Restauration, ont conclu un volume mensuel d’heures individuelles de délégation selon le nombre des Membres Élus au niveau des deux collèges : Chaque Membre Titulaire aura droit
à 15 heures par mois pour exercer son mandat.
Dans les conditions fixées respectivement par les articles R.2315-5 et 2315-6 du code du travail, les heures de délégation peuvent être utilisées par leurs titulaires sur une durée supérieure au mois. Les membres titulaires de la délégation du personnel du CSE peuvent chaque mois, répartir entre eux et avec les membres suppléants le crédit d’heures de délégation dont ils disposent (Mutualisation des heures de délégation).
-XIV- COMMISSION DES LITIGES
Une Commission composée d’un Représentant de chaque Syndicat présentant une liste et, paritairement de Représentant(s) du CSE PIDF de RADIO FRANCE sera mise en place afin d’étudier les litiges pouvant survenir au cours du déroulement du scrutin.
Les décisions de cette commission seront exécutoires immédiatement.
-XV- DURÉE DU PROTOCOLE
Le Protocole est valable pour l’Organisation des Élections des Membres CSE Restauration PIDF de RF en l’an 2019.
Les parties signataires conviennent d’une durée de mandat fixée à trois ans.
Paris, le 2019
Le Comité Employeur :
-
Le CSE PARIS ÎLE DE FRANCE DE RADIO FRANCE (PIDF de RF)
Secteur Restauration - Sis, 116, Avenue du Président Kennedy - 75220 Paris Cedex 16 -
SIRET 333 343 598 00012 - APE 9420Z
ET
Les Organisations Syndicales Représentatives au sein du secteur Restauration du CSE PIDF de RF.
Annexe
CSE PIDF DE RADIO FRANCE Secteur Restauration
Collège
CDI Proportion de femmes et d’hommes dans chaque collège 1 -
Employés
Femmes 9
31%
Hommes 20
69%
Total 29
2 -
Cadres et
Maitrise
Femmes 3
27%
Hommes 8
73%
Total 11
TOTAL EFFECTIF 40
- Répartition Femmes Hommes dans chaque Collège :
Employés :
2 Sièges Titulaires 1 Femmeet1 Homme 2 Sièges Suppléants 1 Femmeet1 Homme
Cadres et Maîtrise :
1 siège Titulaire 1 Femme ou1 Homme 1 siège Suppléant idem ou vice versa
