ACCORD SUR LES AUGMENTATIONS GENERALES DES SALAIRES 2022
Le Comité Social et Économique du CIC IDF, représenté par Mxxxxxx en qualité de Secrétaire de l’instance
Et, les Organisations Syndicales représentatives soussignées,
CGT
FO
ont, conformément aux textes légaux en vigueur, engagé la Négociation Annuelle Obligatoire.
Préambule
Constatant la clause de revoyure sur l’accord de NAO 2022, les signataires conviennent de ce qui suit :
Article 1
A compter du 1er mars 2023, avec un effet rétroactif au 1er juillet 2022, les salariés du Comité Social et Économique du CIC IDF bénéficieront d’une augmentation générale de 4,5%.
Le niveau de l’abondement reste identique à celui de 2022, soit 40% des sommes versées avec un plafond annuel de 912€
Cette augmentation s’appliquera à l’ensemble des salariés présents à l’effectif à la date de signature de l’accord.
ACCORD SUR LES AUGMENTATIONS GENERALES DES SALAIRES 2022
Le Comité Social et Économique du CIC IDF, représenté par Mxxxxxx en qualité de Secrétaire de l’instance
Et, les Organisations Syndicales représentatives soussignées,
CGT
FO
ont, conformément aux textes légaux en vigueur, engagé la Négociation Annuelle Obligatoire.
Préambule
Constatant la clause de revoyure sur l’accord de NAO 2022, les signataires conviennent de ce qui suit :
Article 1
A compter du 1er mars 2023, avec un effet rétroactif au 1er juillet 2022, les salariés du Comité Social et Économique du CIC IDF bénéficieront d’une augmentation générale de 4,5%.
Le niveau de l’abondement reste identique à celui de 2022, soit 40% des sommes versées avec un plafond annuel de 912€
Cette augmentation s’appliquera à l’ensemble des salariés présents à l’effectif à la date de signature de l’accord.
Article 2
Le présent accord sera déposé par la Direction de CSE auprès de la DIRECCTE et du Secrétariat Greffe du Conseil des Prud’hommes.
Fait à Paris, le 20 février 2023 en 3 exemplaires originaux.
Pour le Comité Social et Economique du CIC IDF :
xxxxxxxx
Pour les organisations syndicales : Pour la CGT
Pour FO
Article 2
Le présent accord sera déposé par la Direction de CSE auprès de la DIRECCTE et du Secrétariat Greffe du Conseil des Prud’hommes.
Fait à Paris, le 20 février 2023 en 3 exemplaires originaux.
Pour le Comité Social et Economique du CIC IDF :
xxxxxxxx
Pour les organisations syndicales : Pour la CGT
Pour FO
CSE du CIC IDF • 6, avenue de Provence – 75009 PARIS SIRET : 784 409 286 00068 CSE du CIC IDF • 6, avenue de Provence – 75009 PARIS SIRET : 784 409 286 00068
