ACCORD SUR LES AUGMENTATIONS INDIVIDUELLES DES SALAIRES 2023
Le Comité Social et Économique du CIC IDF, représenté par Mxxxx en qualité de Secrétaire de l’instance
Et,
les Organisations Syndicales représentatives soussignées,
CGT
FO
ont, conformément aux textes légaux en vigueur, engagé la Négociation Annuelle Obligatoire.
Préambule
Constatant l’accord NAO sur l’augmentation collective exceptionnellement accordée par la Direction du CSE du CIC à hauteur de 4.50% à effet rétroactif du 1er juillet 2022, les signataires conviennent de ce qui suit :
Article 1
L’enveloppe dédiée aux augmentations individuelles (incluant les primes) distribuée en 2023 sera égale à 1.5% de la masse salariale, et sera attribuée valeur 1er janvier 2023.
ACCORD SUR LES AUGMENTATIONS INDIVIDUELLES DES SALAIRES 2023
Le Comité Social et Économique du CIC IDF, représenté par Mxxxx en qualité de Secrétaire de l’instance
Et,
les Organisations Syndicales représentatives soussignées,
CGT
FO
ont, conformément aux textes légaux en vigueur, engagé la Négociation Annuelle Obligatoire.
Préambule
Constatant l’accord NAO sur l’augmentation collective exceptionnellement accordée par la Direction du CSE du CIC à hauteur de 4.50% à effet rétroactif du 1er juillet 2022, les signataires conviennent de ce qui suit :
Article 1
L’enveloppe dédiée aux augmentations individuelles (incluant les primes) distribuée en 2023 sera égale à 1.5% de la masse salariale, et sera attribuée valeur 1er janvier 2023.
Article 2
Le présent accord sera déposé par la Direction de CSE auprès de la DIRECCTE et du Secrétariat Greffe du Conseil des Prud’hommes.
Fait à Paris, le 9 mars 2023 en 3 exemplaires originaux.
Pour le Comité Social et Économique du CIC IDF :
xxxxxxxxxxx
Pour les organisations syndicales : Pour la CGT,
Pour FO,
Article 2
Le présent accord sera déposé par la Direction de CSE auprès de la DIRECCTE et du Secrétariat Greffe du Conseil des Prud’hommes.
Fait à Paris, le 9 mars 2023 en 3 exemplaires originaux.
Pour le Comité Social et Économique du CIC IDF :
xxxxxxxxxxx
Pour les organisations syndicales : Pour la CGT,
Pour FO,
CSE du CIC IDF • 6, avenue de Provence – 75009 PARIS SIRET : 784 409 286 00068 CSE du CIC IDF • 6, avenue de Provence – 75009 PARIS SIRET : 784 409 286 00068
