AVENANT N°1 DE RECONDUCTION A L’ACCORD RELATIF AU TRAVAIL DE NUIT DU SECTEUR COUPE
Avenant de reconduction concernant l’accord relatif au travail de nuit du secteur coupe conclu le 16 septembre 2021 ci-après annexé
La Déléguée syndicale, ainsi que le Directeur Général de, se sont mis d'accord, à l'issue de la réunion du 3 novembre 2022 de reconduire l’accord de nuit en modifiant et en y ajoutant les articles suivants :
ARTICLE 4 – SALARIÉS CONCERNÉS
Il a été décidé d’augmenter la limite maximum à 8 personnes à la demande de la Direction.
ARTICLE 5 – LES CONTREPARTIES AU TRAVAIL DE NUIT
Article 5-3 : Contrepartie sous forme de prime panier
La prime panier de 6.70€ passe à 6.80 €, (barème maximum de l’URSSAF au jour de la signature), par jour de travail exonérée de cotisation sociale pour les travailleurs de nuit.
Article 5-3 bis : Contrepartie sous forme d’un complément panier Il a été décidé de créer une nouvelle prime journalière « complément panier » de 0.26€/brut par jour. Le cumul des 2 primes (prime panier et complément panier) arrivant à un montant net de 7€.
Il est convenu que dès connaissance du nouveau plafond du barème de l’Urssaf, la prime panier pourra être relevée jusqu’au barème maximum de l’Urssaf (sans toutefois dépasser 7€). Le complément panier sera par conséquent revu à la baisse en proportion. Article 5-4 : Contrepartie sous forme de prime de nuit Il a été convenu d’augmenter la prime équipe de nuit à 1.80 € brut par jour de travail.
ARTICLE 6 – GARANTIES ACCORDÉES AUX TRAVAILLEURS DE NUIT
Article 6-1 : Organisation des temps de pauses
A la demande des salariés en équipe de nuit, il a été décidé de modifier l’organisation des temps de pauses comme suit :
A 2h00 : 20 minutes de pause payée et incluse dans le temps de travail
A 5h00 : 30 minutes de pause non rémunérée
Il est rappelé que les modalités définies par l’accord restent inchangées. Ce présent avenant prendra effet à compter de façon rétroactive au 17 octobre 2022 et pour une durée d’un an. Fait à Montrichard, le 3 novembre 2022.
