Commerciale de Maroquinerie

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 47843794000065

• Procès-verbal d'accord NAO 2025 (T04125061010)
  Début : 01/07/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise Commerciale de Maroquinerie

• PROCES VERBAL D'ACCORD DE NAO 2023 (T04123002748)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise Commerciale de Maroquinerie

• PROCES VERBAL D'ACCORD DE NAO 2022 (T04122002153)
  Début : 01/07/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise Commerciale de Maroquinerie

• PV ACCORD NAO 2024 (T04124060402)
  Début : 01/07/2024 Fin : 01/07/2029
  Accord d'entreprise Commerciale de Maroquinerie

• Avenant n°6 de reconduction à l'accord relatif au travail du soir (T04125061047)
  Début : 01/11/2025 Fin : 31/10/2026
  Accord d'entreprise Commerciale de Maroquinerie

• Avenant n°5 de reconduction à l'accord relatif au travail de nuit pour le secteur coupe (T04125061048)
  Début : 01/11/2025 Fin : 31/10/2026
  Accord d'entreprise Commerciale de Maroquinerie

• AVENANT N°5 DE RECONDUCTION A L'ACCORD RELATIF AU TRAVAIL DU SOIR (T04125060934)
  Début : 01/07/2025 Fin : 30/06/2026
  Accord d'entreprise Commerciale de Maroquinerie

• AVENANT N°4 DE RECONDUCTION A L'ACCORD RELATIF AU TRAVAIL DE NUIT POUR LE SECTEUR COUPE (T04125060935)
  Début : 01/07/2025 Fin : 30/06/2026
  Accord d'entreprise Commerciale de Maroquinerie

• AVENANT N°4 DE RECONDUCTION A L'ACCORD RELATIF AU TRAVAIL DU SOIR (T04125060684)
  Début : 01/11/2024 Fin : 01/11/2025
  Accord d'entreprise Commerciale de Maroquinerie

• AVENANT N°3 DE RECONDUCTION A L'ACCORD RELATIF AU TRAVAIL DE NUIT DU SECTEUR COUPE (T04125060685)
  Début : 01/11/2024 Fin : 01/11/2025
  Accord d'entreprise Commerciale de Maroquinerie

• Avenant N°2 de reconduction à l'accord relatif au travail de nuit du secteur coupe (T04123060057)
  Début : 16/10/2023 Fin : 16/10/2024
  Accord d'entreprise Commerciale de Maroquinerie

• Avenant N°3 de reconduction à l'accord relatif au travail du soir (T04123060058)
  Début : 16/10/2023 Fin : 16/10/2024
  Accord d'entreprise Commerciale de Maroquinerie

• AVENANT N°1 DE RECONDUCTION A L'ACCORD RELATIF AU TRAVAIL DE NUIT SECTEUR COUPE (T04122002291)
  Début : 17/10/2022 Fin : 17/10/2023
  Accord d'entreprise Commerciale de Maroquinerie

• RECONDUCTION A L'ACCORD RELATIF AU TRAVAIL DU SOIR (T04122002287)
  Début : 17/10/2022 Fin : 17/10/2022
  Accord d'entreprise Commerciale de Maroquinerie

• ACCORD RELATIF AU TRAVAIL DE NUIT POUR LE SECTEUR COUPE (T04121001808)
  Début : 20/09/2021 Fin : 20/09/2022
  Accord d'entreprise Commerciale de Maroquinerie

• AVENANT DE RECONDUCTION A L'ACCORD RELATIF AU TRAVAIL DU SOIR (T04121001809)
  Début : 20/09/2021 Fin : 20/09/2022
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