Accord d'entreprise COMMERCIALE DE MAROQUINERIE

AVENANT DE RECONDUCTION A L'ACCORD RELATIF AU TRAVAIL DU SOIR

Application de l'accord
Début : 20/09/2021
Fin : 20/09/2022

16 accords de la société COMMERCIALE DE MAROQUINERIE

Le 01/10/2021


AVENANT DE RECONDUCTION A L’ACCORD RELATIF AU TRAVAIL DU SOIR

Dans le but de différencier les 2 accords portant sur le travail de nuit, nous renommons cet accord : ACCORD RELATIF AU TRAVAIL DU SOIR

Avenant de reconduction concernant l’accord relatif au travail du soir conclu le 23 Septembre 2019 ci-après annexé.

La Déléguée syndicale CGT, ainsi que le Directeur Général de CDM, se sont mis d'accord, à l'issue de la réunion du 16 septembre 2021, de reconduire l’accord de nuit conclu le 23 septembre 2019 en modifiant et en y ajoutant les articles suivants :

ARTICLE 4 – LES CONTREPARTIES AU TRAVAIL DU SOIR

La prime d’équipe initialement octroyée de 5€ brut par jour de travail pour les salariés travaillant en équipe du soir a été modifiée comme suit :

Article 4-3 : Contrepartie sous forme de prime panier

La prime panier est de 6.70€, indexé sur le barème URSSAF au jour de la signature, par jour de travail exonérée de cotisation sociale pour les travailleurs de nuit.

Art. 10 – HEURES SUPPLEMENTAIRES

Les heures supplémentaires demandées par la Direction ne sont pas imposées aux travailleurs du soir. Toutefois, les heures supplémentaires demandées peuvent être réalisées sur la base du volontariat. L’organisation de ces heures supplémentaires ou les heures à effectuer au titre de récupérations est déterminée par la Direction.

Il est rappelé que les modalités définies par l’accord restent inchangées.
Ce présent avenant prendra effet à compter de façon rétroactive au 20 septembre 2021 et pour une durée d’un an.
Fait à Montrichard, le 1er Octobre 2021.

PrésidentDéléguée Syndicale CDM

Mise à jour : 2021-12-27

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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