Accord d'entreprise COMMERCIALE DE MAROQUINERIE

AVENANT N°5 DE RECONDUCTION A L'ACCORD RELATIF AU TRAVAIL DU SOIR

Application de l'accord
Début : 01/07/2025
Fin : 30/06/2026

16 accords de la société COMMERCIALE DE MAROQUINERIE

Le 24/03/2025


AVENANT N°5 DE RECONDUCTION A L’ACCORD RELATIF AU TRAVAIL DU SOIR

Avenant de reconduction concernant l’accord relatif au travail du soir conclu le 23 Septembre 2019 ci-après annexé et reconduit par avenant annuel

La Déléguée syndicale, ainsi que le Directeur Général de CDM, se sont mis d'accord, à l'issue de la réunion du 10 octobre 2024, de reconduire l’accord de nuit (renommé accord relatif au travail du soir), conclu le 23 septembre 2019 et reconduit par un premier avenant en date du 1er octobre 2021 puis par un second en date du 3 Novembre 2022, puis un troisième en date du 12 octobre 2023, puis un quatrième en date du 24 mars 2025 en ajoutant l’article suivant :

ARTICLE 6 – GARANTIES DONT BENEFICIENT LES TRAVAILLEURS DE NUIT


Article 6-6 : Aménagement des horaires en période estivale

Les salariés qui changeront d’horaires de façon exceptionnelle en période estivale, auront une rémunération équivalente à celle qu’ils auraient perçue en travaillant sur leurs horaires habituels, en excluant le repos compensateur.


Ce présent avenant prendra effet à compter du 1er juillet 2025 et pour une durée d’un an.
Fait à Montrichard, le 24 mars 2025



_______________,_______________,
Représentant légalDéléguée Syndicale CDM

Mise à jour : 2025-07-08

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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