AVENANT N°2 DE RECONDUCTION A L’ACCORD RELATIF AU TRAVAIL DU SOIR
Avenant de reconduction concernant l’accord relatif au travail du soir conclu le 23 Septembre 2019 ci-après annexé et reconduit par avenant au 1er octobre 2021
La Déléguée syndicale , ainsi que le Directeur Général de CDM, se sont mis d'accord, à l'issue de la réunion du 3 novembre 2022, de reconduire l’accord de nuit (renommé accord relatif au travail du soir, conclu le 23 septembre 2019 et reconduit par avenant en date du 1er octobre 2021 en modifiant et en y ajoutant les articles suivants :
ARTICLE 4 – LES CONTREPARTIES AU TRAVAIL DE NUIT
Article 4-3 : Contrepartie sous forme de prime panier
La prime panier de 6.70€ passe à 6.80 €, (barème maximum de l’URSSAF au jour de la signature), par jour de travail exonérée de cotisation sociale pour les travailleurs de nuit. Article 4-4 : Contrepartie sous forme d’un complément panier Il a été décidé de créer une nouvelle prime journalière « complément panier » de 0.26€/brut par jour. Le cumul des 2 primes (prime panier et complément panier) arrivant à un montant net de 7€.
Il est convenu que dès connaissance du nouveau plafond du barème de l’Urssaf, la prime panier pourra être relevée jusqu’au barème maximum de l’Urssaf (sans toutefois dépasser 7€). Le complément panier sera par conséquent revu à la baisse en proportion. Il est rappelé que les modalités définies par l’accord restent inchangées. Ce présent avenant prendra effet à compter de façon rétroactive au 17 octobre 2022 et pour une durée d’un an. Fait à Montrichard, le 3 novembre 2022.
