Accord d'entreprise COMMERCIALE DE MAROQUINERIE

Avenant n°6 de reconduction à l'accord relatif au travail du soir

Application de l'accord
Début : 01/11/2025
Fin : 31/10/2026

16 accords de la société COMMERCIALE DE MAROQUINERIE

Le 13/10/2025


AVENANT N°6 DE RECONDUCTION A L’ACCORD RELATIF AU TRAVAIL DU SOIR

Avenant de reconduction concernant l’accord relatif au travail du soir conclu le 23 Septembre 2019 ci-après annexé et reconduit par avenant annuel

La Déléguée syndicale, ainsi que le Directeur Général de CDM, se sont mis d'accord, à l'issue de la réunion du 06 octobre 2025, de reconduire l’accord de nuit (renommé accord relatif au travail du soir), conclu le 23 septembre 2019 et reconduit par un premier avenant en date du 1er octobre 2021, puis par un deuxième en date du 03 novembre 2022, puis un troisième en date du 12 octobre 2023, puis un quatrième en date du 29 octobre 2024, puis un cinquième en date du 24 mars 2025 en modifiant les articles suivants :

ARTICLE 4 – LES CONTREPARTIES AU TRAVAIL DE NUIT

Article 4-3 : Contrepartie sous forme de prime panier
La prime panier de 7.30€ passe à 7.40€, (barème maximum de l’URSSAF au jour de la signature), par jour de travail exonérée de cotisation sociale pour les travailleurs de nuit.
Cette prime sera automatiquement indexée à l’augmentation du barème URSSAF sans attendre les prochaines négociations.

ARTICLE 6 – GARANTIES DONT BENEFICIENT LES TRAVAILLEURS DE NUIT


Article 6-6 : Aménagement des horaires en période estivale

Les salariés qui changeront d’horaires de façon exceptionnelle en période estivale, auront une rémunération équivalente à celle qu’ils auraient perçue en travaillant sur leurs horaires habituels, en excluant le repos compensateur.

Ce présent avenant prendra effet à compter du 1er novembre 2025 et pour une durée d’un an.
Fait à Montrichard, le 13 octobre 2025

XXXXXXX XXXXXXXXXXXXXXXX XXXXXX
Représentant légalDéléguée Syndicale CDM

Mise à jour : 2025-10-21

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut
Sécurité juridique
Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut

Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut

Faites le premier pas