AVENANT N°5 DE RECONDUCTION A L’ACCORD RELATIF AU TRAVAIL DE NUIT POUR LE SECTEUR COUPE
Avenant de reconduction concernant l’accord relatif au travail de nuit du secteur coupe conclu le 16 septembre 2021 et reconduit par avenant annuel
La Déléguée syndicale CGT, ainsi que le Directeur Général de CDM se sont mis d'accord, à l'issue de la réunion du 06 octobre 2025 de reconduire l’accord de nuit, conclu le 16 septembre 2021 et reconduit par un premier avenant le 03 novembre 2022, puis par un deuxième le 12 octobre 2023, puis par un troisième le 29 octobre 2024, puis par un quatrième le 24 mars 2025, en modifiant les articles suivants :
ARTICLE 5 – LES CONTREPARTIES AU TRAVAIL DE NUIT
Article 5-3 : Contrepartie sous forme de prime panier
La prime panier de 7,30€ passe à 7,40€, (barème maximum de l’URSSAF au jour de la signature), par jour de travail exonérée de cotisation sociale pour les travailleurs de nuit. Cette prime sera automatiquement indexée à l’augmentation du barème URSSAF sans attendre les prochaines négociations.
Article 5-5 : Aménagement des horaires en période estivale Les salariés qui changeront d’horaires de façon exceptionnelle en période estivale, auront une rémunération équivalente à celle qu’ils auraient perçue en travaillant sur leurs horaires habituels, en excluant le repos compensateur. Ce présent avenant prendra effet à compter du 1er novembre 2025 et pour une durée d’un an. Fait à Montrichard, le 13 octobre 2025
