Accord d'entreprise COMMERCIALE DE MAROQUINERIE

AVENANT N°3 DE RECONDUCTION A L'ACCORD RELATIF AU TRAVAIL DE NUIT DU SECTEUR COUPE

Application de l'accord
Début : 01/11/2024
Fin : 01/11/2025

16 accords de la société COMMERCIALE DE MAROQUINERIE

Le 29/10/2024


AVENANT N°3 DE RECONDUCTION A L’ACCORD RELATIF AU TRAVAIL DE NUIT DU SECTEUR COUPE

Avenant de reconduction concernant l’accord relatif au travail de nuit du secteur coupe conclu le 16 septembre 2021 et reconduit par avenant annuel

La Déléguée syndicale CGT, ainsi que le Directeur Général de CDM se sont mis d'accord, à l'issue de la réunion du 10 octobre 2024 de reconduire l’accord de nuit en modifiant les articles suivants :

ARTICLE 4 – SALARIÉS CONCERNÉS

D’un commun accord, il a été décidé d’augmenter la limite maximum à 10 personnes.

ARTICLE 5 – LES CONTREPARTIES AU TRAVAIL DE NUIT


Article 5-3 : Contrepartie sous forme de prime panier

La prime panier de 7.10€ passe à 7,30€, (barème maximum de l’URSSAF au jour de la signature), par jour de travail exonérée de cotisation sociale pour les travailleurs de nuit.


Article 5-4 : Contrepartie sous forme de prime de nuit
Il a été convenu d’augmenter la prime équipe de nuit à 1.85 € brut par jour de travail.

Il est rappelé que les autres modalités définies par l’accord restent inchangées.
Ce présent avenant prendra effet à compter du 1er novembre 2024 et pour une durée d’un an.
Fait à Montrichard, le 29 octobre 2024



_______________, __________________,
Directeur GénéralDéléguée Syndicale CDM

Mise à jour : 2025-03-14

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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