Accord d'entreprise COMMERCIALE DE MAROQUINERIE

AVENANT N°4 DE RECONDUCTION A L'ACCORD RELATIF AU TRAVAIL DE NUIT POUR LE SECTEUR COUPE

Application de l'accord
Début : 01/07/2025
Fin : 30/06/2026

16 accords de la société COMMERCIALE DE MAROQUINERIE

Le 24/03/2025


AVENANT N°4 DE RECONDUCTION A L’ACCORD RELATIF AU TRAVAIL DE NUIT POUR LE SECTEUR COUPE

Avenant de reconduction concernant l’accord relatif au travail de nuit du secteur coupe conclu le 16 septembre 2021 et reconduit par avenant annuel


La Déléguée syndicale CGT, ainsi que le Directeur Général de CDM se sont mis d'accord, à l'issue de la réunion du 10 octobre 2024 de reconduire l’accord de nuit, puis le 24 mars 2025 il se sont réunis pour ajouter l’article suivant :

ARTICLE 5 – LES CONTREPARTIES AU TRAVAIL DE NUIT


Article 5-5 : Aménagement des horaires en période estivale
Les salariés qui changeront d’horaires de façon exceptionnelle en période estivale, auront une rémunération équivalente à celle qu’ils auraient perçue en travaillant sur leurs horaires habituels, en excluant le repos compensateur.

Ce présent avenant prendra effet à compter du 1er juillet 2025 et pour une durée d’un an.
Fait à Montrichard, le 24 mars 2025



_______________,_______________,
Représentant légalDéléguée Syndicale CDM

Mise à jour : 2025-07-08

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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