AVENANT N°2 DE RECONDUCTION A L’ACCORD RELATIF AU TRAVAIL DE NUIT DU SECTEUR COUPE
Avenant de reconduction concernant l’accord relatif au travail de nuit du secteur coupe conclu le 16 septembre 2021 et reconduit par avenant le 3 Novembre 2022
La Déléguée syndicale CGT, ainsi que le Directeur Général de CDM, se sont mis d'accord, à l'issue de la réunion du 28 septembre 2023 de reconduire l’accord de nuit en modifiant les articles suivants :
ARTICLE 4 – SALARIÉS CONCERNÉS
D’un commun accord, il a été décidé d’augmenter la limite maximum à 10 personnes.
ARTICLE 5 – LES CONTREPARTIES AU TRAVAIL DE NUIT
Article 5-3 : Contrepartie sous forme de prime panier
La prime panier de 7€ passe à 7,10€, (barème maximum de l’URSSAF au jour de la signature), par jour de travail exonérée de cotisation sociale pour les travailleurs de nuit.
Article 5-4 : Contrepartie sous forme de prime de nuit Il a été convenu d’augmenter la prime équipe de nuit à 1.85 € brut par jour de travail.
Il est rappelé que les autres modalités définies par l’accord restent inchangées. Ce présent avenant prendra effet à compter du 16 octobre 2023 et pour une durée d’un an. Fait à Montrichard, le 12 octobre 2023.
