Accord d'entreprise COMMUNE D'ARGELES-GAZOST
ACCORD RELATIF A LA MISE EN OEUVRE D'UN DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE REBOND
Application de l'accord
Début : 01/04/2026
Fin : 31/03/2028
Début : 01/04/2026
Fin : 31/03/2028
Société COMMUNE D'ARGELES-GAZOST
Le 23/02/2026
Mise à jour : 2026-02-26
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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