ACCORD NAO Locales CAT 56 - CTM complémentaires aux NAO 2023 de la CAT
Des négociations complémentaires à la Négociation Annuelle Obligatoire à la CAT ont eu lieu à la CTM le 20 juin 2023. Le présent procès-verbal vaut accord d’entreprise,
entre :
La CTM (Compagnie de Transports du Morbihan), établissement de la CAT 56 - CTM, ZA le Poteau - 2 rue Agnès Varda, 56890 SAINT AVE, représentée par son directeur,
d’une part,
et :
L’organisation syndicale représentative de la CAT 56 - CTM :
La CFDT, représentée par
d’autre part.
Il est convenu et arrêté ce qui suit :
Indemnité de 4/30ème :
L’indemnité de 4/30ème est maintenue dans les conditions de l’article 5.2 de l’accord CAT du 03 janvier 2013 et sera versée au mois de septembre 2023
Revalorisation des primes urbaines à la CTM :
Les montants bruts de ces primes seront augmentés de 6% au 1er juin 2023 :
Prime CAPL1 : 3,31€
Prime CAPL2 : 18.96 €
Prime CAPV1 : 3,31 €
Prime Pondibus : 3,31 €
Revalorisation des primes d’astreintes à la CTM :
Les montants bruts de ces primes seront augmentés à compter du 1er juin 2023 :
Prime astreinte exploitation : 160,91 €
Prime astreinte atelier : 123,40 €
Prime permanence atelier : 10.03 €
Extension de la prime PNSP à la CTM :
Au 01 juin 2023, cette prime sera étendue à la sous-traitance urbaine (KICEO et CTRL) dans le cadre d’un remplacement d’un service :
1 prime par jour sera attribuée par salarié selon les modalités définies dans la NAO CAT de 2023
Allocation exceptionnelle au Comité d’Etablissement
A titre exceptionnel, pour permettre de financer les divers projets du CSE dans le cadre des œuvres sociales, une allocation exceptionnelle de 4000 € sera versée en 2023 pour augmenter le montant des chèques cadeaux et/ou le colis de fin d’année.
Publicité et dépôt de l’accord
Le présent accord sera déposé par la Direction de l’Etablissement en 2 exemplaires à la DIRECCTE de Bretagne – Unité Territoriale du Morbihan, à savoir :
un exemplaire papier,
un exemplaire par envoi électronique à l’adresse suivante : bretag-ut56.uc1-10@direccte.gouv.fr
L’accord sera également transmis pour information à l’Inspection du Travail de Saint-Brieuc et au Conseil des Prud’hommes.
Un exemplaire original du présent accord sera remis à chaque partie signataire.
