La société <> dont le siège social est situé 39 rue des Augustins à Rouen (76 000) représentée par M. , Directeur des ressources humaines.
d’une part,
Et
Les Organisations Syndicales Représentatives.
d’autre part,
Il a été conclu le présent avenant à l’accord sur le dialogue social.
L’article 5.1 du CHAPITRE 5 est modifié comme suit :
5.1 – COMPOSITION DE LA DELEGATION SYNDICALE
Pour chacune des réunions de négociation, chaque délégation syndicale est composée :
du Délégué syndical central,
et de trois salariés de l'entreprise désignés par le Délégué syndical central.
A ces délégations syndicales s'ajoutera un représentant de l’organisation syndicale CAT et un de CFTC, précédemment représentatives chez <> RRM, et ce jusqu'à la fin du prochain cycle électoral qui prendra fin au mois de décembre 2027. Ces représentants n'auront qu'une voix consultative et ne disposeront d'aucun pouvoir de signature. Ils devront respecter la sérénité des débats.
En cas de besoin, la composition de chaque délégation syndicale pourra être revue d’un commun accord entre la Direction et les Délégués syndicaux centraux.
Le présent avenant sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du Travail prévue à cet effet (www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr/PortailTeleprocedures/) et en un exemplaire sera adressé au secrétariat-greffe du conseil de prud’hommes de Rouen.
