A l'issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L. 2242-1 et suivants du Code du travail, il a été convenu ce qui suit entre :
– <> SAS représentée par M. en sa qualité de Directeur des ressources humaines, d'une part ;
– les organisations syndicales, d'autre part.
Le présent accord se substitue à l’accord signé en date du 05/02/2025, afin de corriger une erreur constatée après sa signature. Il annule et remplace donc l’accord initial dans toutes ses dispositions.
ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION DE L’ACCORD
Le présent accord s'applique à l'ensemble des salariés de <> SAS.
ARTICLE 2 – OBJET DE L’ACCORD
Les augmentations de salaire seront les suivantes au 1er février 2025 :
+2.4% pour les salariés non-cadres ;
+1.5% pour les cadres (hors cadres dirigeants) ;
+1% pour les cadres dirigeants.
ARTICLE 3 – DUREE ET APPLICATION DE L'ACCORD
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an, soit du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025. A cette dernière date, il cessera automatiquement de produire effet.
ARTICLE 4 – PUBLICITE DE L'ACCORD
Le présent accord sera déposé sur la plateforme « TéléAccords » accessible depuis le site internet dédié.
Conformément à l'article D. 2231-2 du Code du travail, un exemplaire de l'accord est également remis au greffe du conseil de prud'hommes de Rouen.
