A l'issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L. 2242-1 et suivants du Code du travail, il a été convenu ce qui suit entre :
– représentée par M. en sa qualité de Directeur des relations humaines, d'une part ;
– les organisations syndicales, d'autre part.
ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION DE L’ACCORD
Le présent accord s'applique à l'ensemble des salariés de CERP Rouen SAS.
ARTICLE 2 – OBJET DE L’ACCORD
L’augmentation des salaires sera la suivante pour l’ensemble des salariés :
- 2% sur le salaire brut de base au 1er mars 2022.
- 1,5 % sur le salaire brut de base au 1er juillet 2022.
Par ailleurs, les parties conviennent de se revoir au mois de septembre ou octobre si l’inflation était supérieure à 3,5% en cumul annuel à date.
ARTICLE 3 – DUREE ET APPLICATION DE L'ACCORD
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an, soit du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022. A cette dernière date, il cessera automatiquement de produire effet.
ARTICLE 4 – PUBLICITE DE L'ACCORD
Le présent accord sera déposé sur la plateforme « TéléAccords » accessible depuis le site internet dédié.
Conformément à l'article D. 2231-2, un exemplaire de l'accord est également remis au greffe du conseil de prud'hommes de Rouen.
