La Société <> et les organisations syndicales représentatives ont engagé le 22 février 2022 la négociation annuelle obligatoire au titre de l’exercice 2022.
Une clause de revoyure avait été actée si l’inflation était supérieure à 3,5% en cumul annuel à date. Les parties devaient alors se revoir au mois de septembre ou octobre 2022.
Compte tenu du contexte économique et de l’inflation à date, les parties ont convenu d’enclencher la clause de revoyure et se sont rencontrées le 5 octobre 2022.
Au terme de cette nouvelle rencontre, Il a été convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 – AUGMENTATION COLLECTIVE
Une nouvelle augmentation des salaires, pour l’ensemble des salariés, de 1% sur le salaire de base brut au 1er octobre 2022.
ARTICLE 2 – AUTRE MESURE SALARIALE, FRAIS DE SANTE (MUTUELLE) DE BRANCHE
Prise en charge à 100% par l’entreprise du régime mutuelle de branche (aussi appelé RPO) pour les salariés non-cadres au 1er octobre 2022.
ARTICLE 3 – DUREE ET APPLICATION DE L'ACCORD
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée à compter du 1er octobre 2022.
ARTICLE 4 – PUBLICITE DE L'ACCORD
Le présent accord sera déposé sur la plateforme « TéléAccords » accessible depuis le site internet dédié.
Conformément à l'article D. 2231-2, un exemplaire de l'accord est également remis au greffe du conseil de prud'hommes de Rouen.
