A l'issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L. 2242-1 et suivants du Code du travail, il a été convenu ce qui suit entre :
– <> SAS représentée par M. <> en sa qualité de Directeur des relations humaines, d'une part ;
– les organisations syndicales, d'autre part.
ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION DE L’ACCORD
Le présent accord s'applique à l'ensemble des salariés de <> SAS.
ARTICLE 2 – OBJET DE L’ACCORD
L’augmentation des salaires sera la suivante pour l’ensemble des salariés :
- 3,5% sur le salaire brut de base au 1er février 2024.
ARTICLE 3 – DUREE ET APPLICATION DE L'ACCORD
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an, soit du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024. A cette dernière date, il cessera automatiquement de produire effet.
ARTICLE 4 – PUBLICITE DE L'ACCORD
Le présent accord sera déposé sur la plateforme « TéléAccords » accessible depuis le site internet dédié.
Conformément à l'article D. 2231-2 du Code du travail, un exemplaire de l'accord est également remis au greffe du conseil de prud'hommes de Rouen.
