Accord d'entreprise COMPAGNIE D'ARMAGNAC DUCASTAING - SAINT (NAO 2019)
NAO 2019
Application de l'accord
Début : 01/01/2019
Fin : 31/01/2019
Début : 01/01/2019
Fin : 31/01/2019
Société COMPAGNIE D'ARMAGNAC DUCASTAING - SAINT (NAO 2019)
Le 25/02/2019
- Système de rémunération (autres qu'évolution)
- Evolution des primes
- Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
- Système de prime (autre qu'évolution)
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX SALAIRES ET A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
ENTRE
La SociétéDUCASTAING –SAINT VIVANT
Immatriculée au R.C.S d’Auch sous le numéro B 304 891 112Dont le siège social se situe Route de Nérac à CONDOM (32100)
Représentée par ……………….
D'une part,
ET,
Le syndicat C.G.T représenté par ………………………..
D'autre part.
Préambule
Deux réunions ont été organisées les 11 et 18 février 2019.
Préalablement à ces réunions, la Direction a transmis les éléments d’information relatifs à la négociation annuelle obligatoire.
Au terme du processus de négociation, les parties ont abouti à la conclusion du présent accord.
Contenu de l’accord
Augmentation générale
Le salaire de base brut mensuel du personnel non annualisé est revalorisé de 1,5 % à compter du 1er janvier 2019, avec un minimum de 27€.
Augmentations individuelles
L’entreprise s’engage à consacrer 0,70 % de la masse salariale de base aux augmentations individuelles au titre de l’année 2019.
Egalité salariale
Ainsi, la branche dispose, depuis le 22 février 2012, d’un accord relatif à l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, qui prévoit la mise en place de mesures de suppression progressive des écarts de rémunérations entre les hommes et les femmes.
Les parties signataires du présent accord constatent que les documents de travail fournis par la direction ne font pas ressortir d’écarts de rémunération entre les hommes et les femmes.
Dépôt et publicité
Le présent accord sera adressé, par l'Entreprise par lettre recommandée avec accusé de réception, en deux exemplaires (une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique) auprès de la Direction Départementale du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle.
Un exemplaire sera affiché dans l'Entreprise sur les emplacements réservés à la communication avec le personnel.
Fait en cinq exemplaires originaux,
A Villeneuve Saint Georges,
Le 25 février 2019
Pour l’entreprise,Pour la CGT,
……………………….,………………………..
……….………………………..
Mise à jour : 2019-03-12
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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