Entre la Compagnie de Saint-Gobain, représentée par Madame XXX XXX, Directrice des Ressources Humaines, d’une part
Et
Le Syndicat CFE-CGC, représenté par Monsieur XXX XXX, délégué syndical, d’autre part,
Il a été établi le présent procès-verbal.
Conformément à l’article L2242-1 du code du travail, les parties ont tenu des réunions de négociation les 16, 23, 29 et 30 janvier 2024, étudiant notamment la politique salariale et sociale de l’entreprise.
Après discussions et échanges sur les propositions faites par la Direction et les revendications de la CFE-CGC, il a été convenu l’application des dispositions ci-dessous :
Article 1 : Contenu de l’accord
Les mesures d’augmentation des salaires ou avantages sociaux au titre de l’année 2024 sont fixées comme suit :
Salaires :
Une enveloppe globale de 3,5% de la masse salariale est attribuée pour les augmentations individuelles :
Le contexte inflationniste ayant un fort impact sur les salaires les plus bas l’enveloppe sera modulée en apportant une attention particulière aux rémunérations les moins élevées tout en modérant les augmentations des salaires les plus importants.
Par ailleurs, comme l’an dernier, les augmentations individuelles s’élèveront au minimum à 2% pour tous les salariés à l’exception des situations suivantes :
Départs connus sur le premier semestre 2024 (démission - licenciement - rupture conventionnelle - mutation - départ en retraite),
Embauches récentes (après 01.10.2023),
Promotions
Arrêt maladie longue durée.
Il est également rappelé qu’une attention particulière sera portée aux rattrapages d’éventuelles inégalités en particulier sur les rémunérations H/F (Homme / Femme).
Les augmentations seront attribuées au 1er mars 2024 avec effet rétroactif au 1er janvier 2024.
Autres mesures :
Augmentation de 150€ de la prime de vacances, passant de 1 100 à 1 250€ (pour une année complète)
Augmentation de la valeur des Titres Restaurant, passant à 12€ par titre à partir du mois de mars 2024. Deux titres supplémentaires seront attribués en mars 2024 pour compenser les mois de janvier et février 2024.
Aménagement du Forfait Mobilité Durable, pour les collaborateurs contraints de privilégier les trajets en voiture pour se rendre sur leur lieu de travail : création d’une prime carburant d’un montant annuel maximum de 400€ qui se déduira du montant du forfait mobilité durable de 700€.
Mise en place, pour les ETAM, d’un bonus sur objectifs individuels à hauteur de 4% maximum de leur rémunération (salaire de base + forfait heures supplémentaires) à compter de l’année 2024. L’évaluation de l’atteinte des objectifs sera réalisée à l’issue de l’année 2024 pour un versement en mars 2025.
La partie restauration (gestion et paiement) est reprise par l’employeur (prise en charge de l’admission aux Restaurants d’entreprise et des Titres Restaurant à hauteur de 50%).
Le pourcentage de la Masse Salariale octroyé aux œuvres sociales est porté à 0,68% à compter de l’année 2024.
Le délégué CFE-CGC considère que la négociation menant au présent accord a été menée des deux côtés de manière professionnelle avec étude sérieuse des aspects économiques et sociaux devant être pris en compte et écoute réciproque des propos de l’autre partie ; et que le résultat est globalement satisfaisant.
Article 2 – Durée de l’accord :
Le présent accord est conclu dans le cadre de la négociation annuelle sur les salaires et portera sur l’année 2024.
Article 3 – Entrée en vigueur et dépôt :
Le présent accord entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2024.
Le présent accord fera l’objet d‘un dépôt sur la plateforme de télé-procédure du Ministère du Travail et auprès du Secrétariat du Greffe du Conseil de Prud’hommes.
Fait à Courbevoie, le 19 février 2024
XXX XXXXXX XXX
Directrice des Ressources Humaines Délégué Syndical CFE-CGC
