COMPAGNIE DE SAINT-GOBAIN

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 54203953200198

• Accord collectif à durée indéterminée instituant un régime de garanties collectives obligatoires "Incapacité - Invalidité - Décès" (T09225072027)
  Début : 01/04/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COMPAGNIE DE SAINT-GOBAIN

• Accord Chapeau CSG Accord collectif à durée indéterminée instituant un régime surcomplémentaire de garanties collectives obligatoires « Incapacité – Invalidité – Décès » (T09225072029)
  Début : 01/04/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COMPAGNIE DE SAINT-GOBAIN

• ACCORD NAO 2025 COMPAGNIE ST GOBAIN PROCES VERBAL (T09225070899)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COMPAGNIE DE SAINT-GOBAIN

• ACCORD NAO 2024 COMPAGNIE DE SAINT GOBAIN Procès-Verbal (T09224063570)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COMPAGNIE DE SAINT-GOBAIN

• Accord Cadre de Groupe Droit Syndical (T09223060955)
  Début : 12/10/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COMPAGNIE DE SAINT-GOBAIN

• ACCORD NAO 2023 (T09223040003)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COMPAGNIE DE SAINT-GOBAIN

• Accord Forfaits Mobilités Durables (T09222032537)
  Début : 01/03/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COMPAGNIE DE SAINT-GOBAIN

• Avenant n°8 du 18 décembre 2020 au Protocole du 12 mai 1992, modifié relatif à la constitution et au fonctionnement d’une Convention Saint-Gobain pour le dialogue social européen (T09221022807)
  Début : 15/01/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COMPAGNIE DE SAINT-GOBAIN

• ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES DE LA SOCIETE COMPAGNIE DE SAINT-GOBAIN (CSG) (T09225073565)
  Début : 03/06/2025 Fin : 02/06/2029
  Accord d'entreprise COMPAGNIE DE SAINT-GOBAIN

• ACCORD RELATIF A LA REPARTITION ENTRE LES ORGANISATIONS SYNDICALES DES REPRESENTANTS DE LA FRANCE A LA CONVENTION SAINT-GOBAIN POUR LE DIALOGUE SOCIAL EUROPEEN (T09225071228)
  Début : 01/03/2025 Fin : 28/02/2029
  Accord d'entreprise COMPAGNIE DE SAINT-GOBAIN

• ACCORD RELATIF A LA RÉPARTITION ENTRE LES PAYS DU NOMBRE DES REPRÉSENTANTS À LA CONVENTION SAINT-GOBAIN POUR LE DIALOGUE SOCIAL EUROPÉEN ET LA RÉPARTITION DES MEMBRES DU COMITÉ RESTREINT EUROPÉEN (T09225071165)
  Début : 01/03/2025 Fin : 28/02/2029
  Accord d'entreprise COMPAGNIE DE SAINT-GOBAIN

• Accord renouvellement d'accord du 4 décembre 2024 portant sur le renouvellement des membres du Comité de Groupe Saint-Gobain (période du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2028)es membres du Comité de Groupe (T09224068753)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2028
  Accord d'entreprise COMPAGNIE DE SAINT-GOBAIN

• ACCORD RELATIF A LA RÉPARTITION ENTRE LES PAYS DU NOMBRE DES REPRÉSENTANTS À LA CONVENTION SAINT-GOBAIN POUR LE DIALOGUE SOCIAL EUROPÉEN ET LA RÉPARTITION DES MEMBRES DU COMITÉ RESTREINT EUROPÉEN (T09221023836)
  Début : 03/02/2021 Fin : 28/02/2025
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• ACCORD DU 8 FEVRIER 2021 RELATIF A LA REPARTITION, ENTRE LES ORGANISATIONS SYNDICALES REPRESENTATIVES DES REPRESENTANTS DE LA FRANCE A LA CONVENTION SAINT-GOBAIN POUR LE DIALOGUE SOCIAL EUROPEEN (T09221023796)
  Début : 08/02/2021 Fin : 28/02/2025
  Accord d'entreprise COMPAGNIE DE SAINT-GOBAIN

• Avenant à l'accord du 8/12/2020 portant sur le renouvellement et la durée du mandat des membres du Comité de Groupe Saint-Gobain (T09223060990)
  Début : 11/02/2021 Fin : 31/12/2024
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• Accord renouvellement et durée du mandat des membres du Comité de Groupe (T09220022185)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2023
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