Avenant à l’accord du 8 décembre 2020 portant sur le renouvellement et la durée du mandat des membres du Comité de Groupe Saint-Gobain
ENTRE
D’une part,
La Direction des Affaires Sociales du Groupe SAINT-GOBAIN, représentée par XXXXX
ET
D’autre part,
l’ensemble des Organisations syndicales représentatives au niveau du Groupe SAINT-GOBAIN,
EST CONVENU CE QU’IL SUIT :
Comme exposé dans l’accord du 8 décembre 2020, les membres du Comité de Groupe doivent détenir un mandat au Comité Social et Economique d’une entité du Groupe Saint-Gobain. Le Comité social et économique a été institué par l’Ordonnance du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise et favorisant l'exercice et la valorisation des responsabilités syndicales. Les entreprises du Groupe Saint-Gobain situées en France ont procédé à la mise en place du Comité social et Economique (CSE) entre 2019 et 2020, et au plus tard le 31 décembre 2020. La majorité des mandats des CSE ont été négocié à 4 ans fixant ainsi l’échéance des mandats au 31 décembre 2024. Dans la mesure où le Comité de Groupe est composé d’élus des différents CSE, les parties au présent avenant décident de prolonger la date d’échéance des mandats des membres du Comité de Groupe afin que sa composition soit alignée avec le renouvellement des CSE.
Article 1 : PROLONGATION DE L’ACCORD
A l’exception de l’article VI. de l’Accord du 8 décembre 2020 portant sur le renouvellement et la durée du mandat des membres du Comité de Groupe Saint-Gobain qui fait l’objet des modifications exposées à l’article 2 ci-après, le présent avenant prolonge l’ensemble des dispositions de l’accord du 8 décembre 2020 précité pour une durée d’une année à compter du 31 décembre 2023, soit jusqu’au 31 décembre 2024.
Article 2 : PROLONGATION DE LA DUREE DES MANDATS
L’article
VI. 1) de l’accord du 8 décembre 2020 est remplacé par la phrase suivante :
« Le présent accord fixe à quatre ans la durée du mandat des représentants du personnel au Comité de Groupe, laquelle commencera à courir le 1er janvier 2021 et s’achèvera le 31 décembre 2024. »
Article 3 : NOTIFICATION ET DEPOT DE L’ACCORD
Conformément à la réglementation en vigueur, un exemplaire original signé du présent accord est remis, le jour de sa signature, pour notification, à chacun des Coordonnateurs syndicaux signataires CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT et CGT-FO.
Le présent accord sera déposé, dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur, par la Direction du Groupe Saint-Gobain auprès de la DREETS (Directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités) d’Ile-de-France (site Nanterre).
Un exemplaire sera en outre déposé par la Direction du Groupe Saint-Gobain au secrétariat-greffe du Conseil de prud’hommes de Nanterre.
Article 4 : PUBLICITE DE L’ACCORD
Conformément à l’article L. 2231-5-1 du code du travail, il est rendu public et versé dans une base de données nationale, consultable sur le site Légifrance, dont le contenu est publié en ligne.
Fait à Courbevoie, le 12 octobre 2023 En 7 exemplaires originaux
Pour la Direction des Affaires sociales du Groupe SAINT-GOBAIN : Directeur des Affaires Sociales
Pour les Organisations Syndicales, représentées par les Coordonnateurs Syndicaux Groupe :
