Entre la Compagnie de Saint-Gobain, représentée par Madame XXXX, Directrice des Ressources Humaines, d’une part
Et
Le Syndicat CFE-CGC, représenté par Monsieur XXXX, délégué syndical, d’autre part,
Il a été établi le présent procès-verbal.
Conformément à l’article L2242-1 du code du travail, les parties ont tenu des réunions de négociation les 15, 23, 29 janvier et 3 février 2025, étudiant notamment la politique salariale et sociale de l’entreprise.
Après discussions et échanges sur les propositions faites par la Direction et les revendications de la CFE-CGC, il a été convenu l’application des dispositions ci-dessous :
Article 1 : Contenu de l’accord
Les mesures d’augmentation des salaires ou avantages sociaux au titre de l’année 2025 sont fixées comme suit :
Salaires :
Une enveloppe globale de 1.3% de la masse salariale est attribuée pour les augmentations individuelles (hors promotions, évolutions et mutations).
Il est rappelé qu’une attention particulière sera portée pour continuer à réduire les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes le cas échéant.
Les augmentations seront attribuées au 1er mars 2025 avec effet rétroactif au 1er janvier 2025.
Autres mesures :
Prime vacances
Augmentation de 150€ de la prime de vacances, passant de 1 250 à 1 400€ (pour une année complète)
Restauration
La valeur des Titres Restaurant est portée à 13€ par titre à partir du mois de mars 2025. Deux titres supplémentaires seront attribués en mars 2025 pour compenser les mois de janvier et février 2025. La participation patronale au financement des Titres Restaurant demeure à 50%.
Mobilité
Le montant du forfait mobilité durable est maintenu à hauteur de 700€ et de 150€ pour les salariés bénéficiaires d’un véhicule de fonction.
La prise en charge par l’employeur du cout des titres d’abonnement transport est maintenue à 65 % pour l’année 2025. Cette prise en charge sera revue dans le cadre de la prochaine Négociation Annuelle Obligatoire et dépendra du maintien ou de la suppression de l’exonération de cotisations et de contribution sociales permettant d’augmenter la prise en charge employeur au-delà de 50% (dans la limite de 75%) du coût des abonnements.
La prime carburant allouée aux collaborateurs venant principalement en voiture à la Tour Saint-Gobain est maintenue à hauteur de 400€. Le montant de cette prime sera revu dans le cadre de la prochaine Négociation Annuelle Obligatoire et dépendra du maintien ou de la suppression de l’exonération de cotisations et de contribution sociales.
Comité Social et Economique
Le pourcentage de la Masse Salariale octroyé aux œuvres sociales est porté à 0,75% à compter de l’année 2025.
Le délégué CFE-CGC considère que la négociation menant au présent accord a été menée des deux côtés de manière professionnelle avec étude sérieuse des aspects économiques et sociaux devant être pris en compte (même si des analyses divergentes ont pu être avancées) et écoute réciproque des propos de l’autre partie et que le résultat sans être à la hauteur des demandes de la délégation CFE-CGC représente néanmoins un compromis acceptable dans les circonstances.
Article 2 – Durée de l’accord :
Le présent accord est conclu dans le cadre de la négociation annuelle sur les salaires et portera sur l’année 2025.
Article 3 – Entrée en vigueur et dépôt :
Le présent accord entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2025.
Le présent accord fera l’objet d‘un dépôt sur la plateforme de télé-procédure du Ministère du Travail et auprès du Secrétariat du Greffe du Conseil de Prud’hommes.
Fait à Courbevoie, le 19 février 2025
XXXXXXXX
Directrice des Ressources HumainesDélégué Syndical CFE-CGC
