ACCORD RELATIF AU CALENDRIER DES NEGOCIATIONS ANNUELLES POUR L’EXERCICE 2017-2018
ACCORD RELATIF AU CALENDRIER DES NEGOCIATIONS ANNUELLES POUR L’EXERCICE 2017-2018
Entre les soussignés :
La COMPAGNIE DES ALPES, Société anonyme à conseil d’administration, au capital de 185 362 679,26 euros, dont le siège social est situé 50/52 Boulevard Haussmann, 75009 Paris, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 349 577 908,
D’une part,
Le Délégué syndical du Syndicat National CFTC Spectacles Communication Sports et Loisirs
D’autre part,
Préambule
Le présent accord s’inscrit dans le cadre de l’article L2222-3 du code du travail suite à la modification législative intervenue par la loi n°2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels.
En 2017, des négociations sur l’intéressement, la participation, l’évolution du PERCO G et les Négociations Annuelles Obligatoires ont été menées. La négociation sur la Qualité de Vie au travail, le droit à la déconnexion et l’égalité professionnelle est reportée sur l’exercice 2017-2018.
Les parties conviennent de définir les thèmes qui seront ouverts à la négociation durant l’exercice 2017-2018, ainsi que le calendrier prévisionnel de ces différentes discussions.
Article 1 : Thème des négociations
Les parties s’accordent pour engager des négociations sur les thèmes suivants :
la rémunération,
le temps de travail,
la qualité de vie au travail et le droit à la déconnexion,
l’égalité professionnelle,
la diversité,
le dialogue social.
Cette liste de thèmes n’étant pas exhaustive, les parties pourront, durant l’exercice, convenir d’ajouter un ou plusieurs thèmes de négociation complémentaire.
Article 2 : Calendrier prévisionnel
A la date de conclusion du présent accord, la négociation annuelle obligatoire portant sur la rémunération et le temps de travail a été ouverte et a débouché sur la conclusion d’un accord.
Le présent calendrier prévisionnel engage les parties à ouvrir les négociations dans les délais impartis sans pour autant les contraindre à aboutir à la conclusion d’un accord.
Dans le courant du premier semestre 2018, les parties conviennent d’ouvrir les négociations sur l’égalité professionnelle, la qualité de vie au travail et le droit à la déconnexion. A cette occasion, une renégociation de l’accord instituant le télétravail sera également ouverte afin de tenir compte des évolutions normatives en la matière.
Dans le courant du deuxième semestre 2018, les parties engageront une discussion sur la diversité et le dialogue social.
Compte tenu de l’arrivée à terme des mandats électifs au sein de CDA SA, une négociation relative à la mise en place des nouvelles instances représentatives sera ouverte au cours du second semestre 2018 en amont du protocole d’accord préélectoral.
Le présent calendrier est défini à titre indicatif et pourra être sujet à évolution. Article 3 – Dispositions finales
3.1. Durée de validité
Le présent accord est conclu pour une période d’un an. Il entrera en vigueur après expiration du délai d’opposition.
3.2. Modalités de révision et de dénonciation
Le présent accord pourra être révisé, à la demande d’une des parties signataires, en respectant un préavis de 3 mois sur notification écrite par courrier électronique. Dans ce cas, les négociations commenceront dans le mois suivant la date de réception de la demande de révision par les parties signataires. L’accord peut être dénoncé, à tout moment, par l’une ou l’autre des parties signataires sous réserve du respect d’un préavis de 3 mois sur notification écrite. Dans ce cas, la Direction et l’organisation syndicale représentative se réuniront pendant la durée du préavis pour discuter des possibilités d’un nouvel accord.
3.3. Formalités de publicité
Le présent accord fera l’objet d’une publicité auprès des salariés de CDA SA selon les modalités de communication d’usage en vigueur dans l’entreprise.
3.4. Formalités de dépôt
A l’issu du délai d’opposition de 8 jours, un exemplaire original du présent accord sera déposé auprès de la DIRECCTE de Paris parallèlement à son envoi sous format électronique auprès des mêmes services. Un exemplaire original du présent accord sera également déposé auprès du secrétariat du greffe du Conseil des Prud’hommes compétent. Fait le 1er mars 2018 à Paris en 4 exemplaires
