Accord d'entreprise COMPAGNIE DES FROMAGES ET RICHESMONTS

Négociations annuelles obligatoires 2023 - Avenant 1

Application de l'accord
Début : 01/09/2023
Fin : 01/09/2023

7 accords de la société COMPAGNIE DES FROMAGES ET RICHESMONTS

Le 11/07/2023











NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023

AVENANT #1


ENTRE LES SOUSSIGNES :

La société Compagnie des Fromages & RichesMonts (CF&R), dont le siège social est situé 17 quai Paul Doumer 92400 COURBEVOIE, immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro 501 645 196 représentée par XXXXX en sa qualité de Directeur des Ressources Humaines,
d'une part,

ET


Les organisations syndicales représentatives de salariés :
-CFE-CGC, représentée par XXXXX, en sa qualité de Délégué Syndical central,
- FGA-CFDT, représentée par XXXXX, en sa qualité de Délégué Syndical central,,
- FNAF-CGT, représentée par XXXXX, en sa qualité de Délégué Syndical central,

d'autre part,

Dans le cadre de l’application de l’article 3 de l’accord NAO du 20/3/2023, la Direction et les Organisations Syndicales se sont rencontrées le 4 juillet 2023.

il a été convenu de l’application de l’augmentation exceptionnelle suivante :


ARTICLE 1 : Augmentation DES SALAIRES DE BASE


Une augmentation exceptionnelle de + 1,80 %, sera appliquée à compter de la paie de septembre 2023 sur les salaires de base et sur la grille des rémunérations en vigueur.

Cette augmentation des salaires de base de + 1,8 % est attribuée à l’ensemble des salariés non-cadres et cadres de CF&R (hors cadres dirigeants) présents aux effectifs au 31 août 2023.

ARTICLE 2 : DEPOT ET PUBLICITE

Conformément aux dispositions des articles L. 2231-6 et D. 2231-6, le présent avenant sera déposé huit jours après sa notification aux Organisations Syndicales, et sauf opposition valablement exercée dans ce délai, en deux exemplaires sur la plate-forme « TéléAccords » (https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr) dont une version en version .doc..

Un exemplaire original sera établi pour chaque partie. Le présent avenant sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’établissement et non signataires de celui-ci. 

Un exemplaire du présent avenant sera tenu à la disposition du personnel de l’établissement, les modalités de consultation de cet accord étant portées à la connaissance du personnel par voie d’affichage.


Fait à Courbevoie, le 11/07/2023
en 5 exemplaires,

Pour

Compagnie des Fromages & RichesMonts représentée par XXXXX, agissant en qualité de Directeur des Ressources Humaines :



Pour les

Organisations Syndicales représentatives au sein de CF&R :




Pour la

CFE-CGC

XXXXX



Pour la

FGA-CFDT

XXXXX



Pour la

FNAF-CGT

XXXXX




Mise à jour : 2024-01-08

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut
Sécurité juridique
Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut

Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut

Faites le premier pas