AVENANT #1 A L’ACCORD DE PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS, DE SANTE ET DE BIEN-ÊTRE AU TRAVAIL
Entre : La société Compagnie des Fromages & RichesMonts (CF&R), dont le siège social est situé 17 quai P Doumer à Courbevoie, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 501 645 196 représentée par xxx en sa qualité de Directeur des Ressources Humaines, d’une part, Et : Les organisations syndicales représentatives des salariés :
CFE-CGC, représentée par xxx, délégué syndical central
FGA-CFDT, représentée par xxx, délégué syndical central
FNAF-CGT, représentée par xxx, délégué syndical central
d’autre part, Il a été convenu ce qui suit,
PREAMBULE :
La Direction et les Organisations syndicales ont décidé, que l’accord de prévention des risques professionnels, de santé et de bien être au travail du 1/3/2023 étant arrivé à échéance à la date du 28/2/2026, serait prorogé comme suit : OBJET
Le présent avenant proroge l’accord de prévention des risques professionnels, de santé et de bien être au travail du 1/3/2023 pour une durée de quatre (4) mois .
Article 2 ENTREE EN VIGUEUR ET DUREE
Le présent avenant prend effet à compter du 1er mars 2026 pour une durée de 4 mois. Par conséquent il prendra fin au 30 juin 2026/
Article 3 REVISION ET RENONCIATION
Le présent avenant pourra être dénoncé dans les conditions prévues au Code du travail. Il pourra également être révisé à tout moment à la demande d'une ou plusieurs parties signataires. La demande de révision, accompagnée d'un projet motivé sur les points à réviser, sera notifiée à l'ensemble des parties signataires afin qu'une négociation puisse s'engager sans tarder.
Article 4 DEPOT ET PUBLICITE
Conformément aux dispositions des articles L. 2231-6 et D. 2231-6, le présent avenant sera déposé après sa notification aux Organisations Syndicales sur la plate-forme « TéléAccords » (https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr) dont une version en version .docx, et au Conseil de prud’hommes de Nanterre – 2, rue Pablo Néruda 92004 Nanterre Cedex. Un exemplaire original sera établi pour chaque partie. Un exemplaire du présent avenant sera tenu à la disposition du personnel de chaque établissement, les modalités de consultation de cet accord étant portées à la connaissance du personnel par voie d’affichage.
Pour
Compagnie des Fromages & Richesmonts représentée par xxx agissant en qualité de Directeur des Ressources Humaines.
xxx
DRH CF&R
Pour
les organisations syndicales représentatives au sein de CF&R :
