AVENANT 2 ACCORD PRIME CARBURANT EXCEPTIONNELLE JUIN 2026
Entre les soussignés
La Société COMPAGNIE DES PECHES PRODUCTION SAS
Société Par Actions Simplifiée au capital de 3 049.000 € Dont le siège est à SAINT MALO (35400) Rue de la Janaie – ZI Sud Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de SAINT MALO Sous le numéro 379 425 176 Inscrite à l’URSSAF de BRETAGNE sous le numéro 3500 191 009 161
D’UNE PART,
ET
L’Organisation syndicale Confédération Française Démocratique du Travail (C.F.D.T.)
L’Organisation syndicale Force Ouvrière (F.O.)
D’AUTRE PART,
PREAMBULE
Le 23/04/2026, un accord d’entreprise a été conclu pour mettre en place une prime carburant sur le mois d’avril 2026. L’aide a été prolongée sur mai 2026. Il a été décidé de prolonger cette aide temporaire et exceptionnelle sur le mois de juin 2026.
IL A AINSI ETE CONVENU CE QUI SUIT :
La prime carburant sera renouvelée sur la période du 01/06/2026 au 30/06/2026 et sera versée selon le calendrier des éléments variables de paie.
Les autres éléments de l’accord initial restent inchangés.
Date d’application, durée et dépôt
Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée d’un mois du 01/06/2026 au 30/06/2026.
Au 30/06/2026, il prendra fin automatiquement sans autres formalités et ne sera pas tacitement renouvelé.
Après signature, le présent avenant sera transmis aux organisations syndicales par la direction de l’entreprise, par lettre remise en mains propres contre signature. Un exemplaire du présent avenant dûment signé de toutes les parties sera remis à chaque signataire.
Le présent avenant fera aussi l'objet des publicités suivantes à la diligence de la Direction :
Un exemplaire en sera déposé au Greffe du Conseil de Prud’hommes de Saint Malo ;
Une version numérique du présent accord ainsi que les pièces accompagnant le dépôt seront déposées sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail (https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr/PortailTeleprocedures/) ;
Le dépôt du présent avenant sera accompagné des pièces suivantes :
La version signée des parties (sous format pdf) ;
La version publiable, qui tient compte, le cas échéant, des limitations apportées à la publicité de l’accord (sous format word) ;
Mention de cet accord sera faite sur les panneaux réservés à la direction pour sa communication avec le personnel.
En outre un exemplaire de ce texte sera remis au CSE.
Fait à Saint Malo, le En quatre exemplaires originaux de 2 pages
Pour la société COMPAGNIE DES PECHES PRODUCTION
Pour la Confédération Française Démocratique du Travail
