Accord d'entreprise COMPAGNIE DES TRANSPORTS DU BAS-RHIN
AVENANT 1 DE L'ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LES CONDITIONS DE REMUNERATION DES SALARIES
Application de l'accord
Début : 10/03/2019
Fin : 01/01/2999
Début : 10/03/2019
Fin : 01/01/2999
8 accords de la société COMPAGNIE DES TRANSPORTS DU BAS-RHIN
Le 10/03/2019
AVENANT 1
DE L’ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR
LES CONDITIONS DE REMUNERATION DES SALARIES
DE LA COMPAGNIE DES TRANSPORTS DU
BAS-RHIN
Suite aux négociations annuelles obligatoires et dans le cadre de l’accord NAO du 8 mars 2019, les parties signataires ont convenu de la suppression de la prime dite « trois essieux » à partir du 13 mars 2019.
Ainsi, l’accord d’entreprise sur les conditions de rémunération applicable à l’ensemble du personnel de la CTBR, daté du 11 décembre 2009, est modifié dans les conditions suivantes :
ARTICLE 1 – PRIME BUS 3 ESSIEUX SUPRIMEE :
Le point I.4. De l’article II de l’accord du 11 décembre 2009 portant sur la prime 3 essieux est supprimé.ARTICLE 2 – DATE D’APPLICATION
Le présent avenant s’applique à compter du 13 mars 2019. La prime 3 essieux est en conséquence supprimée à compter de cette date.
Les autres articles de l’accord sur la rémunération sont inchangés.
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Il sera déposé dans les formes requises à la DIRECCTE après expiration du délai d’opposition prévu par le Code du Travail ainsi qu’au Secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes de Strasbourg.
Fait à Strasbourg, le 10 mars 2019
Président de la CTBR
délégué syndical UNSA
déléguée syndicale FO
délégué syndical CGT
Mise à jour : 2019-04-08
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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