Entre : La direction de l’entreprise la Compagnie des Transports du Pays de Laon (CTPL) Et L’organisation syndicale représentative, la CFDT
Préambule
Les parties se sont réunies afin d’étudier le système de primes dites « prime du matin » et « prime soirée » d’un montant respectif de 6€ et 13€. Depuis la variation de l’offre de transport du 4 janvier 2021, ces primes étaient versées mensuellement aux conducteurs, en fonction de la réalisation effective des services matin et soir prenant en compte les nouveaux horaires. Ce système de rémunération faisait varier la rémunération des conducteurs d’un mois sur l’autre, selon le déroulé du planning. Un système de rémunération différent a été négocié entre les parties tenant compte de l’équilibre budgétaire.
Article 1 : Champ d’application
Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel de conduite de CTPL.
Article 2 : Rémunérations
Le coefficient des conducteur-receveurs passe à compter du 1er avril 2023, au coefficient 205, correspondant au palier n°9 de la convention collective nationale des transports urbains de voyageurs. En contrepartie, les primes matin et soir disparaissent à compter du 1er avril 2023.
Article 3 – Dépôt de publicité
Le présent accord signé en 4 exemplaires, fera l’objet, par la direction, d’un dépôt auprès de la Direccte, à partir du site de dépôt des accords collectifs d’entreprise.
Un exemplaire sur support papier sera également adressé au greffe du conseil de prud'hommes.
