Dans un contexte d’évolution des organisations de travail et de recherche constante d’amélioration des conditions de travail, le présent accord vise à encadrer la mise en place de cycles de travail au sein du Service Contrôle Intervention (SCI). Cette démarche s’inscrit dans une volonté partagée d’apporter une stabilité des horaires et des cycles de travail aux agents afin de favoriser un meilleur équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle. Elle vise à renforcer la cohésion et la sécurité des équipes, en favorisant une organisation collective plus lisible, propice à une dynamique de groupe et à une meilleure coordination des missions et d’assurer la sûreté sur l’ensemble de la plage horaire d’ouverture à la fermeture du réseau en s’appuyant sur les compétences internes. Cette orientation stratégique vise à limiter le recours à la sous-traitance, en capitalisant sur l’expertise des équipes en place pour garantir une qualité d’opération optimale.
A l’issue d’un travail de réflexion mené au cours de l’année 2025 par un groupe de travail composé d’agents représentatifs des différentes familles ACV et ACI et après échanges avec les partenaires sociaux, le présent accord fixe les caractéristiques de ces cycles, la durée et les modalités d’application ainsi que les règles d’affectation.
C’est dans ce contexte que la Direction et les Organisations Syndicales signataires sont convenues de ce qui suit :
Salariés concernés
Les modalités du présent accord concernent tous les agents ACV, ACI et ACC en CDD et en CDI qu’ils soient en SQ ou attributaires d’un cycle régulier à la date de mise en œuvre du présent accord.
Références horaires et caractéristiques des cycles
Références horaires
L’accord de référence en matière de temps de travail est celui du 21/12/1998 et de ses avenants. Les nombres de jours de travail annuel, les moyennes journalières et temps de travail effectifs annuels sont indiqués en annexe de l’accord. Ces temps de travail effectifs ne tiennent pas compte de dispositions de la loi du 30 juin 2004 relatives à la solidarité pour l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées qui majorent ces temps de travail de 7 heures par an, pour autant que la loi s’applique. Les modalités de mise en œuvre de la loi du 30 juin 2004 sont réglées par accord distinct du présent protocole. A titre indicatif le temps de travail effectif journalier est de 7h51 pour les métiers du Contrôle- Interventions.
2.2 Etablissement des cycles de travail
On appelle cycle de travail la succession de repos et de jours travaillés sur une période supérieure à 1 semaine et inférieure à 1 année. Les cycles du présent accord ont été établis en concertation avec les équipes concernées dans le respect des références du présent article et des dispositions légales en matière de temps et d’organisation du travail.
Les différents cycles applicables à la date de mise en œuvre du présent accord sont communiqués en annexe, à titre d’exemple.
Ils peuvent être ajustés en fonction des besoins du service, avec les organisations syndicales et après concertation avec les équipes concernées. Si les besoins d’exploitation et/ou l’offre de transport devaient évoluer de façon importante et significative, l’organisation pourrait être adaptée selon les modalités prévues à l’article 7 du présent accord.
Types de services
Les cycles sont habillés de plusieurs types de services :
Service M : service continu du matin commençant au plus tôt avec le début de l’exploitation se terminant au plus tard à 14h00. Service A : service continu débutant au plus tôt à 11h00 et se terminant au plus tard à 22h30. Service T : service continu de journée débutant au plus tôt à 7h00 et se terminant au plus tard à 18h00. Service S : service continu de soirée ayant une fin de service après 22h30 et terminant au plus tard avec la fin d’exploitation.
Le service continu est composé d’une ou plusieurs pièces constituant un temps rémunéré continu.
Pauses
Les services continus M, A, et S bénéficient d’une pause payée de 40 minutes minimum. Les services T bénéficient d’une pause de 45 minutes payée 40 minutes.
Une pause est initialement positionnée dans les services et doit être effectuée sur le créneau défini. Toutefois, en fonction des impératifs de service, cette pause peut être décalée à la demande de la hiérarchie ou du PCC.
Un minimum de 20 minutes de pause sera effectué par les agents au bout de 6 heures de travail consécutifs. Le temps de pause restant peut-être décalé en fin de service sur demande de la hiérarchie, du PCC en l’absence de la hiérarchie ou des agents.
La pause est prise dans un dépôt. Les agents badgent en début et en fin de pause. A titre exceptionnel et sur accord de la hiérarchie ou du PCC en l’absence de hiérarchie présente, la pause peut être prise en dehors des dépôts. Les agents préviennent alors la hiérarchie (encadrement ou PCC) en début et fin de pause.
Règles d’affectation
Les parties sont convenues des modalités suivantes pour l’affectation des agents dans ces nouveaux cycles :
La mise en place de cette nouvelle organisation nécessite une remise à plat de
toutes les affectations actuelles (réguliers et SQ). Aucune place attribuée actuellement ne pourra être conservée par l’agent du CI titulaire. Chaque agent devra se positionner sur un nouveau cycle ACV ou ACI selon le poste occupé, par le système d’affectation ci-dessous.
3.1 Affectation initiale
Une campagne d’affectation débutera au plus tard le 1er octobre 2026 pour répartir les agents ACV et ACI présents dans les effectifs à cette date.
L’affectation sera effectuée selon les critères suivants, par ordre de priorité :
Ancienneté continue dans le service Contrôle-Interventions. Lorsque le salarié n’a pas occupé un poste dans le service de manière continue, l’ancienneté retenue sera celle acquise depuis la dernière affectation effective et ininterrompue dans le service Contrôle-Interventions.
Si égalité, le départage se fera au regard de l’âge, le salarié le plus âgé étant prioritaire.
Les agents seront informés de leur affectation au plus tard le 15 novembre 2026.
3.2 Affectation annuelle des places disponibles
Les places libérées tous les ans par les départs d’agents sont attribuées une fois par an selon les modalités de l’affectation initiale.
Cette affectation se déroule en janvier de chaque année.
Toute place libérée en dehors de la campagne d’affectation annuelle sera proposée aux agents en réserve Service Quotidien pour une affectation temporaire jusqu’à la campagne suivante.
Chaque agent bénéficiant d’un service régulier à la date de signature du présent accord se verra proposer un cycle régulier. Le personnel à temps partiel se verra attribuer un cycle en SQ.
Services prioritaires Certains services doivent être assurés prioritairement afin de garantir une couverture minimale du réseau. Ces services sont définis en annexe. L’ajustement de la production en fonction des effectifs présents se fait en fonction des règles de priorisation des services décrite en annexe. Afin de répondre aux besoins opérationnels tout en garantissant la qualité du service, il est convenu que les équipes d’intervention (ACI) seront prioritairement dédiées à des missions d’intervention et d ’accompagnement/contrôle sur demande du PCC. Cette orientation vise à renforcer la présence terrain et le soutien direct aux conducteurs.
Polyvalence de services En application de l’accord NAO 2021 relatif à la polyvalence des agents ACV d’une part, et d’autre part conformément à la définition de fonction des agents ACI l’organisation de la polyvalence de services se définit comme suit :
Une polyvalence de service pourra être imposée aux agents ACV, dans la limite de six services par agent et par an. Les services en polyvalence effectués pendant la période des vacances d’été ne seront pas compris dans ce décompte.
Tout autre polyvalence de service ne pourra se faire que sur la base du volontariat (avec accord exprès du salarié).
Pour ce qui concerne plus particulièrement les équipes d’interventions mixtes (ACV et/ou ACC-ACI), le rôle de coordinateur de l’équipe reviendra en priorité aux ACI titulaires présents dans l’équipe. Prime de panier de nuit Une prime de panier de nuit sera octroyée aux agents du service Contrôle-Interventions conformément aux critères d’attribution prévus par les accords en vigueur. Commission de suivi Une réunion de bilan sera organisée au plus tard après 1 an de mise en œuvre, avec les partenaires sociaux. Les parties conviennent d’établir un suivi régulier de la mise en place de ces cycles, soit lors des instances prévues à cet effet (CSSCT notamment), soit lors d’une réunion spécifique avec les organisations syndicales, à leur demande ou à l’initiative de l’employeur. Evolution significative du réseau Si les besoins d’exploitation et/ou l’offre de transport devaient évoluer de façon significative nécessitant une adaptation importante de l’organisation du travail au sein du Service Contrôle Interventions, des négociations s’ouvriraient avec les syndicats représentatifs et les agents directement concernés par les adaptations pour que des solutions soient trouvées ensemble.
Durée de l’accord et modalités d’application Les dispositions du présent accord sont convenues pour une durée indéterminée.
Les dispositions seront mises en œuvre au plus tard le 1er février 2027.
Révision et dénonciation de l’accord Le présent accord peut être révisé conformément aux articles L 2261 – 7 et L 2261 - 8 du Code du Travail. Il peut être dénoncé dans les conditions prévues aux articles L2261- 9 à 13 du Code du Travail
Publicité et dépôt Le présent accord sera notifié par la Direction à l’ensemble des Organisations Syndicales représentatives dans l’entreprise, à l’issue de la procédure de signature. Il sera déposé dans les formes requises à la DREETS (Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités) après expiration du délai d’opposition prévu par le Code du Travail, ainsi qu’au Secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes de Strasbourg.
Par ailleurs, conformément à l’article L 2231-5-1 du Code du Travail, cet accord sera versé dans la base de données nationale. Conformément aux textes en vigueur à la date de signature du présent accord, celui-ci sera publié dans une version rendue anonyme ne comportant pas les noms et prénoms des signataires.
Fait à Strasbourg, le 7 juillet 2026
Conclu entre d’une part, La Direction de la Compagnie des Transports Strasbourgeois Représentée par , Directeur Général
Et d’autre part,
Le Syndicat UNSA Représenté par le délégué syndical :
Le Syndicat CFDT
Représenté par le délégué syndical :
Le Syndicat CGT
Représenté par le délégué syndical :
Le Syndicat SUD Représenté par le délégué syndical :
Annexe
Accord portant
sur la mise en place de cycles au Service Contrôle Intervention
Définition des familles d’agents Le service Contrôle-Interventions est organisé en familles d’agents comme suit :
Famille Matin ACV
Famille Journée ACV Tenue
Famille Journée ACV Civil
Famille Soir ACV
Famille Service Quotidien ACV
Famille Service Quotidien ACC
Famille ACI Matin
Famille ACI Journée
Famille ACI Soir
Les cycles de la présente annexe sont ceux en cours de finalisation à la date de signature du présent accord. Ils sont susceptibles d’évoluer en concertation avec les équipes avant leur mise en œuvre. Ils sont présentés à titre indicatif et peuvent être ajustés indépendamment du présent accord, après consultation avec les équipes concernées. Dans le cadre de cette concertation, un réviseur par famille et par métier, et appartenant au service, sera désigné. Chaque réviseur sera désigné sur proposition des organisations syndicales. En cas de candidatures multiples, le réviseur sera nommé par le responsable de service. La mission de réviseur est effective pour une durée de 5 ans. Un réviseur remplaçant pourra être nommé en cas d’absence de longue durée. Les services quotidiens (SQ) Services quotidiens non typés
SQ751 : SQ non typé d’une durée de 7h51
Services quotidiens typés
M751 : SQ de type M commençant au plus tôt à 03h35 et finissant au plus tard à13h36 et d’une durée de 7h51
MT751 : SQ de type M ou T commençant au plus tôt à 03h35 et finissant au plus tard à 14h56 et d’une durée de 7h51
T751 : SQ de type T commençant au plus tôt à 09h09 et finissant au plus tard à 18h51 et d’une durée de 7h51
AS751 : SQ de type A ou S commençant au plus tôt à 11h44 et finissant au plus tard à 01h45 et d’une durée de 7h51
S751 : S de type S commençant au plus tôt à 16h40 et finissant au plus tard à 01h45 et d’une durée de 7h51
Spécifiquement pour les ACC en période de conduite
Les services J751, A754, P751 et Q 751* sont des SQ de conduite et sont définis dans les documents de référence de la conduite.
Prise de service Un temps est alloué à chaque agent pour sa prise de service, celui-ci est inclus dans le temps de travail effectif. Fin de service Un temps est alloué à chaque agent pour sa fin de service, celui-ci est inclus dans le temps de travail effectif. Repos de nuit Le repos de nuit entre 2 services est d’une durée de 11h minimum.
Décomposition d’un service en éléments unitaires de temps
Calendrier des périodes de Petites Vacances Scolaires et été Les périodes PVS et été sont définies au mois de mai précédent chaque année considérée en cohérence avec le calendrier d’application des horaires de conduite. Gestion des congés fériés (CF) En cas de jour férié positionné du lundi au samedi, la production est adaptée pour correspondre à une production de journée de type dimanche. A ce titre, des positions CF sont identifiées dans le roulement de manière fixe pour faire correspondre les positions travaillées au juste besoin.
Les positions CF correspondent aux positions non travaillées
Les positions travaillées sont converties pour correspondre à la production de service de la famille concernée en journée de type dimanche
Les positions en SQ typées restent inchangées.
Affectation initiale Dans le cas où les effectifs cibles ne seraient pas atteints au moment des travaux d’affectation initiale, les postes disponibles dans chaque famille seront répartis au prorata des effectifs réalisés à la date des souhaits d’affectation. Cas particulier de la famille civile
Chaque année, un échange entre l’agent et son responsable permettra de définir, en concertation, la poursuite de l’activité dans la famille ACV civile ou un repositionnement convenu entre les parties. Le repositionnement se fera selon les places disponibles et au regard des règles d’affectation définies au point 3 du présent accord. A défaut de place disponible, l’agent sera affecté en SQ.
Priorisation des services Pour l’ensemble des agents, l’affectation quotidienne se fera en priorité sur un service de sa famille et métier d’origine, ou rattachée à son responsable d’équipe. Concernant la famille Civil, le service quotidien pourra intégrer des services en Tenue.
En fonction de l’absentéisme quelle que soit la période de l’année, la production de services suivra dans la mesure du possible les règles de priorisation suivantes : Familles horaires matin :
IM1
VM
IM2
VT1
Familles horaires jour :
IJ
VA1
IA
VT2
HT
HA
Familles horaires soir :
IS2
VS
IS1
VA2
Règles spécifiques des cycles Règles spécifiques au cycle ACC2 – type A2
Répartition du temps de travail
Temps de travail annuel
1546,4 h/an
Durée hebdomadaire conventionnelle
35h
Répartition annuelle
7h51 sur 197 journées (congés déduits)
Type de grille de roulement Type de cycle
4/2
Nombre de jours travaillés par module de 12 semaines :
54 jours
Nombre de semaines par module
12 semaines
Lundi à vendredi
41 jours
Nombre de repos / libre par an
104 jours
Samedi
8 jours
Nombre de RTT par an
21,5 jours
Dimanche et jours fériés
5 jours
Cycle ACC2 - hors PVS et ÉTÉ
Lun.
Mar.
Mer.
Jeu.
Ven.
Sam.
Dim.
1 SQ751-cf SQ751
RTT
RH
SQ751-cf SQ751-cf SQ751 2 SQ751
RC
RH
SQ751 SQ751 SQ751
RC
3
RH
SQ751-cf SQ751 SQ751-cf SQ751-cf
RH
LC
4 SQ751 SQ751 SQ751
RH
RC
SQ751 SQ751 5 SQ751-cf
RH
SQ751-cf SQ751 SQ751 SQ751-cf
RC
6
RH
SQ751 SQ751 SQ751-cf SQ751-cf
RC
RH
7 SQ751 SQ751-cf SQ751-cf SQ751 SQ751
RH
RC
8 SQ751 SQ751 SQ751
RH
RTT
SQ751 SQ751 9 SQ751-cf
RTT
RH
SQ751-cf SQ751 SQ751-cf SQ751 10
RTT
RH
RC
SQ751 SQ751-cf SQ751
RH
11
RC
SQ751 SQ751-cf SQ751 SQ751
RH
RC
12 SQ751 SQ751-cf SQ751
RTT
RH
SQ751 SQ751
Cycle ACC2 (à la conduite) - Période PVS
Lun.
Mar.
Mer.
Jeu.
Ven.
Sam.
Dim.
1 Q751 - cf A751
RTT
RH
P751-cf P751 - cf Q751 2 Q751
RC
RH
Q751 Q751 Q751
RC
3
RH
Q751 - cf Q751 Q751-cf Q751 - cf
RH
LC
4 Q751 Q751 P751
RH
RC
P751 Q751 5 Q751* - cf
RH
A751 - cf A751 A751 A751 - cf
RC
6
RH
Q751 Q751 Q751 - cf Q751 - cf
RC
RH
7 Q751 Q751 - cf Q751 - cf P751 J751
RH
RC
8 Q751 Q751 Q751
RH
RTT
A751 A751 9 A751 - cf
RTT
RH
J751 - cf J751 Q751 - cf Q751 10
RTT
RH
RC Q751 Q751-cf Q751
RH
11
RC
Q751 P751-cf Q751 Q751
RH
RC
12 J751 J751 - cf J751
RTT
RH
Q751 Q751
NB : La prévisibilité ne s’applique pas les jours fériés Cycle ACC2 (à la conduite) - Période ÉTÉ
Lun.
Mar.
Mer.
Jeu.
Ven.
Sam.
Dim.
1 Q751 - cf A751
RTT
RH
Q751-cf Q751 - cf Q751 2 Q751
RC
RH
Q751 Q751 Q751
RC
3
RH
Q751 - cf Q751 Q751-cf Q751 - cf
RH
LC
4 Q751 Q751 Q751
RH
RC
Q751 Q751 5 Q751* - cf
RH
A751 - cf A751 A751 A751 - cf
RC
6
RH
Q751 Q751 Q751 - cf Q751 - cf
RC
RH
7 Q751 Q751 - cf Q751 - cf Q751 J751
RH
RC
8 Q751 Q751 Q751
RH
RTT
A751 A751 9 A751 - cf
RTT
RH
J751 - cf J751 Q751 - cf Q751 10
RTT
RH
RC Q751 Q751-cf Q751
RH
11
RC
Q751 Q751-cf Q751 Q751
RH
RC
12 J751 J751 - cf J751
RTT
RH
Q751 Q751
cf = position de congés si le jour férié se situe sur le jour de type LàS. Ces positions peuvent être ajustées lors de l’affectation des services.
NB : La prévisibilité ne s’applique pas les jours fériés Composition des services dans la grille Période de service contrôle-interventions
SQ751 : SQ non typés d’une durée de 7h51
Période de service conduite Valable uniquement pour les périodes PVS et été.
Les services J751, A754, P751 et Q 751* sont des SQ de conduite et sont définis dans les documents de référence de la conduite
Les modalités de repos de nuit entre 2 journées à la conduite sont celles en vigueur à la conduite Affectation des services de conduite Les ACC2 sont affectés à la conduite en PVS et en été en général de la mi-juin jusqu’à la fin des horaires été. Roulements spécifiques à la conduite Lorsque les agents sont affectés à la conduite sur la période prévue à cet effet, ils seront affectés à un cycle de réserve conduite de type A2 identique à leur cycle Contrôle-Interventions et sur la même ligne d’affectation (même position). Cas particulier : sur des journées isolées PVS et des périodes inférieures à 7 jours successifs, les ACC resteront sur le cycle initial de contrôle, tout en étant affecté à la conduite.
Règles spécifiques au cycle ACV-Matin – type A2 2
Répartition du temps de travail
Temps de travail annuel
1546,4 h/an
Durée hebdomadaire conventionnelle
35h
Répartition annuelle
7h51 sur 197 journées (congés déduits)
Type de grille de roulement Type de cycle
4/2
Nombre de jours travaillés par module de 12 semaines :
55 jours
Nombre de semaines par module
12 semaines
Lundi à vendredi
44 jours
Nombre de repos / libre par an
104 jours
Samedi
7 jours
Nombre de RTT par an
21,5 jours
Dimanche et jours fériés
4 jours
Cycle Périodes scolaires, PVS et été
Lun.
Mar.
Mer.
Jeu.
Ven.
Sam.
Dim.
1
RTT
cf cf cf cf
RC
RH
2
cf
cf
RH
RC
3
cf
RH
RC
cf
4 cf RC
RH
cf
5 RC
RH
cf
cf
RTT
6
RH
cf
cf
RTT
RH
7 cf cf
cf
RH
RC
8
cf cf
RH
RC
RTT
9
cf cf
RH
RC
10 cf
RH
RC
cf cf
11 cf
RH
RTT
RC
12
RH
cf cf
RH
cf = position de congés si le jour férié se situe sur le jour de type LàS. Ces positions peuvent être ajustées lors de l’affectation des services.
Composition des services dans la grille Service L à D et JF 1ère tranche Pause 2ème tranche VM 05h45 – 10h00 10h00 – 10h40 10h40 – 13h36 VT1 07h00 – 10h20 10h20 – 11h05 11h05 – 14h56 MT751 Tout service commençant au plus tôt à 03h35 et finissant au plus tard 14h56 Habillage période scolaire L’habillage du cycle produira quotidiennement et en fonction des jours de la semaine le volume de services suivant : Service Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche et JF VM 3 3 3 3 3 3 3 VT1 3 3 3 3 3 3 0 MT751 2 3 3 3 3 1 1 Habillage PVS L’habillage du cycle produira quotidiennement et en fonction des jours de la semaine le volume de services suivant : Service Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche et JF VM 4 4 4 4 4 4 4 VT1 0 0 0 0 0 0 0 MT751 4 5 5 5 5 3 0 Restriction durant l’été (jours fériés inclus) En horaire Eté l’ensemble de services (VM, VT1) seront remplacés par des SQ typés « MT751 ».
Règles spécifiques au cycle ACV-Journée – type A2 2
Répartition du temps de travail
Temps de travail annuel
1546,4 h/an
Durée hebdomadaire conventionnelle
35h
Répartition annuelle
7h51 sur 197 journées (congés déduits)
Type de grille de roulement Type de cycle
4/2
Nombre de jours travaillés par module de 12 semaines :
55 jours
Nombre de semaines par module
12 semaines
Lundi à vendredi
44 jours
Nombre de repos / libre par an
104 jours
Samedi
7 jours
Nombre de RTT par an
21,5 jours
Dimanche et jours fériés
4 jours
Cycle Périodes scolaires, PVS et été
Lun.
Mar.
Mer.
Jeu.
Ven.
Sam.
Dim.
1
RTT
cf cf cf cf
RC
RH
2
cf
cf
RH
RC
3
cf
RH
RC
cf
4 cf RC
RH
cf
5 RC
RH
cf
cf
RTT
6
RH
cf
cf
RTT
RH
7 cf cf
cf
RH
RC
8
cf cf
RH
RC
RTT
9
cf cf
RH
RC
10 cf
RH
RC
cf cf
11 cf
RH
RTT
RC
12
RH
cf cf
RH
cf = position de congés si le jour férié se situe sur le jour de type LàS. Ces positions peuvent être ajustées lors de l’affectation des services.
Composition des services dans la grille Service L à D et JF 1ère tranche Pause 2ème tranche VT2 09h09 – 13h00 13h00 – 13h45 13h45 – 17h05 VA1 L à S 11h00 - 14h40 14h40 – 15h20 15h20 – 18h51 VA1 D et JF 11h00 - 14h30 14h30 – 15h10 15h10 – 18h51 T751 Tout service commençant au plus tôt à 09h09 et finissant au plus tard 18h51 Habillage période scolaire L’habillage du cycle produira quotidiennement et en fonction des jours de la semaine le volume de services suivant : Service Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche et JF VT2 0 5 0 5 0 0 0 VA1 5 0 5 0 5 0 4 T751 3 4 4 4 4 7 0 NB : le samedi la production de service alternera prioritairement VT2 sur les semaines paires et VA1 sur les semaines impaires Habillage PVS L’habillage du cycle produira quotidiennement et en fonction des jours de la semaine le volume de services suivant : Service Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche et JF VT2 0 5 0 5 0 0 0 VA1 5 0 5 0 5 0 4 T751 3 4 4 4 4 7 0 NB : le samedi la production de service alternera prioritairement VT2 sur les semaines paires et VA1 sur les semaines impaires Restriction durant l’été (jours férié inclus) En horaire Eté l’ensemble de services (VT2, VA1) seront remplacés par des SQ typés « J751 ».
Règles spécifiques au cycle ACV-Civil – type A2 2
Répartition du temps de travail
Temps de travail annuel
1546,4 h/an
Durée hebdomadaire conventionnelle
35h
Répartition annuelle
7h51 sur 197 journées (congés déduits)
Type de grille de roulement Type de cycle
4/2
Nombre de jours travaillés par module de 12 semaines :
55 jours
Nombre de semaines par module
12 semaines
Lundi à vendredi
44 jours
Nombre de repos / libre par an
104 jours
Samedi
7 jours
Nombre de RTT par an
21,5 jours
Dimanche et jours fériés
4 jours
Cycle Périodes scolaires, PVS et été
Lun.
Mar.
Mer.
Jeu.
Ven.
Sam.
Dim.
1
RTT
cf cf cf cf
RC
RH
2
cf
cf
RH
RC
3
cf
RH
RC
cf
4 cf RC
RH
cf
5 RC
RH
cf
cf
RTT
6
RH
cf
cf
RTT
RH
7 cf cf
cf
RH
RC
8
cf cf
RH
RC
RTT
9
cf cf
RH
RC
10 cf
RH
RC
cf cf
11 cf
RH
RTT
RC
12
RH
cf cf
RH
cf = position de congés si le jour férié se situe sur le jour de type LàS. Ces positions peuvent être ajustées lors de l’affectation des services.
Composition des services dans la grille Service L à D et JF 1ère tranche Pause 2ème tranche HT 09h09 – 13h00 13h00 – 13h45 13h45 – 17h05 HA L à S 11h00 - 14h40 14h40 – 15h20 15h20 – 18h51 HA D et JF 11h00 – 15h10 15h10 – 15h50 15h50 – 18h51 T751 Tout service commençant au plus tôt à 09h09 et finissant au plus tard 18h51 Habillage période scolaire L’habillage du cycle produira quotidiennement et en fonction des jours de la semaine le volume de services suivant : Service Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche et JF HT 4 0 4 0 4 0 0 HA 0 4 0 4 0 4 4 T751 4 5 5 5 5 3 0 Habillage PVS L’habillage du cycle produira quotidiennement et en fonction des jours de la semaine le volume de services suivant : Service Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche et JF HT 4 0 4 0 4 0 0 HA 0 4 0 4 0 4 4 T751 4 5 5 5 5 3 0 Restriction durant l’été (jours férié inclus) En horaire Eté, l’ensemble des services (HT, HA) seront remplacés par des SQ typés « T751 ».
Règles spécifiques au cycle ACV-Soir – type A2 2
Répartition du temps de travail
Temps de travail annuel
1546,4 h/an
Durée hebdomadaire conventionnelle
35h
Répartition annuelle
7h51 sur 197 journées (congés déduits)
Type de grille de roulement Type de cycle
4/2
Nombre de jours travaillés par module de 12 semaines :
55 jours
Nombre de semaines par module
12 semaines
Lundi à vendredi
44 jours
Nombre de repos / libre par an
104 jours
Samedi
7 jours
Nombre de RTT par an
21,5 jours
Dimanche et jours fériés
4 jours
Cycle Périodes scolaires, PVS et été
Lun.
Mar.
Mer.
Jeu.
Ven.
Sam.
Dim.
1
RTT
cf cf cf cf
RC
RH
2
cf
cf
RH
RC
3
cf
RH
RC
cf
4 cf RC
RH
cf
5 RC
RH
cf
cf
RTT
6
RH
cf
cf
RTT
RH
7 cf cf
cf
RH
RC
8
cf cf
RH
RC
RTT
9
cf cf
RH
RC
10 cf
RH
RC
cf cf
11 cf
RH
RTT
RC
12
RH
cf cf
RH
cf = position de congés si le jour férié se situe sur le jour de type LàS. Ces positions peuvent être ajustées lors de l’affectation des services.
Composition des services dans la grille Service L à D et JF 1ère tranche Pause 2ème tranche VA2 11h44 – 15h20 15h20 – 16h00 16h00 – 19h35 VS 16h05 – 19h30 19h30 – 20h10 20h10 – 23h56 AS751 Tout service commençant au plus tôt à 11h44 et finissant au plus tard 01h45 Habillage période scolaire L’habillage du cycle produira quotidiennement et en fonction des jours de la semaine le volume de services suivant : Service Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche et JF VA2 3 3 3 3 3 0 0 VS 3 3 3 3 3 3 3 AS751 2 3 3 3 3 4 1 Habillage PVS L’habillage du cycle produira quotidiennement et en fonction des jours de la semaine le volume de services suivant : Service Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche et JF VA2 0 0 0 0 0 0 0 VS 4 4 4 4 4 4 4 AS751 4 5 5 5 5 3 0 Restriction durant l’été (jours férié inclus) En horaire Eté, l’ensemble de services (VA2, VS) seront remplacés par des SQ typés « AS751 ». Règles spécifiques au cycle ACV-Service quotidien (SQ) – type A2 2
Répartition du temps de travail
Temps de travail annuel
1546,4 h/an
Durée hebdomadaire conventionnelle
35h
Répartition annuelle
7h51 sur 197 journées (congés déduits)
Type de grille de roulement Type de cycle
4/2
Nombre de jours travaillés par module de 12 semaines :
55 jours
Nombre de semaines par module
12 semaines
Lundi à vendredi
44 jours
Nombre de repos / libre par an
104 jours
Samedi
7 jours
Nombre de RTT par an
21,5 jours
Dimanche et jours fériés
4 jours
Cycle Périodes scolaires, PVS et été
Lun.
Mar.
Mer.
Jeu.
Ven.
Sam.
Dim.
1
RTT
SQ751-cf SQ751-cf SQ751-cf SQ751-cf
RC
RH
2 SQ751 SQ751-cf SQ751 SQ751-cf SQ751
RH
RC
3 SQ751 SQ751 SQ751-cf
RH
RC
SQ751-cf SQ751 4 SQ751 -cf RC
RH
SQ751 SQ751-cf SQ751 SQ751 5 RC
RH
SQ751 SQ751-cf SQ751 SQ751-cf
RTT
6
RH
SQ751 SQ751-cf SQ751 SQ751-cf
RTT
RH
7 SQ751-cf SQ751-cf SQ751 SQ751-cf SQ751
RH
RC
8 SQ751 SQ751-cf SQ751-cf SQ751
RH
RC
RTT
9 SQ751 SQ751-cf SQ751-cf
RH
RC
SQ751 SQ751 10 SQ751-cf SQ751
RH
RC
SQ751-cf SQ751-cf SQ751 11 SQ751-cf
RH
RTT
SQ751 SQ751 SQ751
RC
12
RH
SQ751 SQ751 SQ751-cf SQ751-cf SQ751
RH
cf = position de congés si le jour férié se situe sur le jour de type LàS. Ces positions peuvent être ajustées lors de l’affectation des services.
Composition des services dans la grille Service L à D et JF 1ère tranche Pause 2ème tranche SQ751 Tout service Règles spécifiques au cycle ACI-Matin– type A2
Répartition du temps de travail
Temps de travail annuel
1546,4 h/an
Durée hebdomadaire conventionnelle
35h
Répartition annuelle
7h51 sur 197 journées (congés déduits)
Type de grille de roulement Type de cycle
4/2
Nombre de jours travaillés par module de 12 semaines :
55 jours
Nombre de semaines par module
12 semaines
Lundi à vendredi
43 jours
Nombre de repos / libre par an
104 jours
Samedi
7 jours
Nombre de RTT par an
21,5 jours
Dimanche et jours fériés
5 jours
Cycle Périodes scolaires, PVS et été
Lun.
Mar.
Mer.
Jeu.
Ven.
Sam.
Dim.
1
RC
cf
RC
RH
2
cf
cf
RH RC
3
cf
RTT
RH
4
cf
RTT
RH
cf cf
5
RC
RH
cf
RC
6
RH
cf
cf
RH
RTT
7
cf
cf
RH
RC
8
cf
RH
RC
9
cf cf
RTT
RH
10
cf
RC
RH
cf
11
cf
RTT
RH
RC
12
RC
RH
cf cf
RH
cf = position de congés si le jour férié se situe sur le jour de type LàS. Ces positions peuvent être ajustées lors de l’affectation des services.
Composition des services dans la grille Service 1ère tranche Pause 2ème tranche IM1 L à S 03h35 – 8h00 08h00 – 8h40 08h40 – 11h26 IM1 Dimanche et JF 04h25 – 08h00 08h00 – 08h40 08h40 – 12h16 IM2 05h45 – 10h00 10h00 – 10h40 10h40 – 13h36 M751 Tout service commençant au plus tôt à 03h35 et finissant au plus tard 13h36 Habillage période scolaire L’habillage du cycle produira quotidiennement et en fonction des jours de la semaine le volume de services suivant : Service Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche et JF IM1 3 3 3 3 3 3 3 IM2 3 3 3 3 3 3 0 M751 3 3 2 2 3 1 2 Habillage PVS L’habillage du cycle produira quotidiennement et en fonction des jours de la semaine le volume de services suivant : Service Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche et JF IM1 3 3 3 3 3 3 3 IM2 0 0 0 0 0 0 0 M751 6 6 5 5 5 4 2 Restriction durant l’été (jours férié inclus) En horaire Eté l’ensemble de services (IM1, IM2) seront remplacés par des SQ typés « M751 ». Règles spécifiques au cycle ACI-Journée– type A2
Répartition du temps de travail
Temps de travail annuel
1546,4 h/an
Durée hebdomadaire conventionnelle
35h
Répartition annuelle
7h51 sur 197 journées (congés déduits)
Type de grille de roulement Type de cycle
4/2
Nombre de jours travaillés par module de 12 semaines :
55 jours
Nombre de semaines par module
12 semaines
Lundi à vendredi
43 jours
Nombre de repos / libre par an
104 jours
Samedi
7 jours
Nombre de RTT par an
21,5 jours
Dimanche et jours fériés
5 jours
Cycle Périodes scolaires, PVS et été
Lun.
Mar.
Mer.
Jeu.
Ven.
Sam.
Dim.
1
RC
cf
RC
RH
2
cf
cf
RH RC
3
cf
RTT
RH
4
cf
RTT
RH
cf cf
5
RC
RH
cf
RC
6
RH
cf
cf
RH
RTT
7
cf
cf
RH
RC
8
cf
RH
RC
9
cf cf
RTT
RH
10
cf
RC
RH
cf
11
cf
RTT
RH
RC
12
RC
RH
cf cf
RH
cf = position de congés si le jour férié se situe sur le jour de type LàS. Ces positions peuvent être ajustées lors de l’affectation des services.
Composition des services dans la grille Service 1ère tranche Pause 2ème tranche IJ L à S 09h09 – 13h00 13h00 – 13h45 13h45 – 17h05 IJ Dimanche et JF 10h29 – 14h15 14h15 – 15h00 15h00 – 18h25 IA 11h00- 14h40 14h40 – 15h20 15h20 – 18h51 T751 Tout service commençant au plus tôt à 09h09 et finissant au plus tard 18h51
Habillage période scolaire L’habillage du cycle produira quotidiennement et en fonction des jours de la semaine le volume de services suivant : Service Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche et JF IJ 3 3 3 3 3 3 3 IA 3 3 3 3 3 3 0 T751 3 3 2 2 3 1 2 Habillage PVS L’habillage du cycle produira quotidiennement et en fonction des jours de la semaine le volume de services suivant : Service Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche et JF IJ 0 0 0 0 0 0 5 IA 3 3 3 3 3 3 0 T751 6 6 5 5 5 4 0 Restriction durant l’été (jours férié inclus) En horaire Eté l’ensemble de services (IJ, IA) seront remplacés par des SQ typés « J751 ». Règles spécifiques au cycle ACI-Soir– type A2
Répartition du temps de travail
Temps de travail annuel
1546,4 h/an
Durée hebdomadaire conventionnelle
35h
Répartition annuelle
7h51 sur 197 journées (congés déduits)
Type de grille de roulement Type de cycle
4/2
Nombre de jours travaillés par module de 12 semaines :
55 jours
Nombre de semaines par module
12 semaines
Lundi à vendredi
43 jours
Nombre de repos / libre par an
104 jours
Samedi
7 jours
Nombre de RTT par an
21,5 jours
Dimanche et jours fériés
5 jours
Cycle Périodes scolaires, PVS et été
Lun.
Mar.
Mer.
Jeu.
Ven.
Sam.
Dim.
1
RC
cf
RC
RH
2
cf
cf
RH RC
3
cf
RTT
RH
4
cf
RTT
RH
cf cf
5
RC
RH
cf
RC
6
RH
cf
cf
RH
RTT
7
cf
cf
RH
RC
8
cf
RH
RC
9
cf cf
RTT
RH
10
cf
RC
RH
cf
11
cf
RTT
RH
RC
12
RC
RH
cf cf
RH
cf = position de congés si le jour férié se situe sur le jour de type LàS. Ces positions peuvent être ajustées lors de l’affectation des services.
Composition des services dans la grille Service L à D et JF 1ère tranche Pause 2ème tranche IS1 16h40 – 20h10 20h10 – 20h50 20h50 – 00h31 IS2 17h54 – 21h30 21h30 – 22h10 22h10 – 01h45 S751 Tout service commençant au plus tôt à 16h40 et finissant au plus tard 01h45 Habillage période scolaire L’habillage du cycle produira quotidiennement et en fonction des jours de la semaine le volume de services suivant : Service Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche et JF IS1 3 3 3 3 3 3 0 IS2 3 3 3 3 3 3 3 S751 3 3 2 2 3 1 2 Habillage PVS L’habillage du cycle produira quotidiennement et en fonction des jours de la semaine le volume de services suivant : Service Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche et JF IS1 0 0 0 0 0 0 0 IS2 3 3 3 3 3 3 5 S751 6 6 5 5 5 4 0 Restriction durant l’été (jours férié inclus) En horaires Eté l’ensemble de services (IS1, IS2) seront remplacés par des SQ typés « S751 ».
