A l'issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L. 2242-1 et suivants du Code du travail, il a été convenu ce qui suit entre :
– CERP Rouen SAS représentée par M. en sa qualité de Directeur des relations humaines, d'une part ;
– les organisations syndicales, d'autre part.
ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION DE L’ACCORD
Le présent accord s'applique à l'ensemble du personnel salarié CERP Rouen SAS.
ARTICLE 2 – OBJET DE L’ACCORD
Au 1er février 2018, l’augmentation des salaires sera de :
- 1,5% pour les salariés non-cadres ; - 1% pour les salariés cadres.
ARTICLE 3 – DUREE ET APPLICATION DE L'ACCORD
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d'un an, soit du 01/01/2018 au 31/12/2018. A cette dernière date, il cessera automatiquement de produire effet.
ARTICLE 4 – PUBLICITE DE L'ACCORD
Le présent accord sera déposé en deux exemplaires (une version papier signée et une version électronique) à la DIRECCTE et en un exemplaire au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Rouen.
Fait à Rouen, le 14 février 2018.
Pour CERP Rouen SAS, Directeur des Relations Humaines
