Accord d'entreprise COMPAGNIE D'EXPLOITATION ET DE REPARTI
salaires 2019
Application de l'accord
Début : 01/01/2019
Fin : 31/12/2019
Début : 01/01/2019
Fin : 31/12/2019
19 accords de la société COMPAGNIE D'EXPLOITATION ET DE REPARTI
Le 06/02/2019
CERP ROUEN
ACCORD SUR LES SALAIRES 2019
A l'issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L. 2242-1 et suivants du Code du travail, il a été convenu ce qui suit entre :
– <> représentée par M. <> en sa qualité de Directeur des relations humaines, d'une part ;
– les organisations syndicales, d'autre part.
ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION DE L’ACCORD
Le présent accord s'applique à l'ensemble du personnel salarié CERP Rouen SAS.
ARTICLE 2 – OBJET DE L’ACCORD
Au 1er février 2019, l’augmentation des salaires sera de 2% pour l’ensemble des salariés.
ARTICLE 3 – DUREE ET APPLICATION DE L'ACCORD
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d'un an, soit du 01/01/2019 au 31/12/2019. A cette dernière date, il cessera automatiquement de produire effet.
ARTICLE 4 – PUBLICITE DE L'ACCORD
Le présent accord sera déposé sur la plateforme « TéléAccords » accessible depuis le site internet dédié.
Conformément à l'article D. 2231-2, un exemplaire de l'accord est également remis au greffe du conseil de prud'hommes de Rouen.
Fait à Rouen, le 06 février 2019.
Pour <>,
<>
Directeur des Relations Humaines
Pour la CFDT,
<>
Pour la CGT,
<>
Pour FO,
<>
Pour la CFE-CGC
<>
Mise à jour : 2019-06-07
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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