AVENANT A L’ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL ET AU DROIT A LA DECONNEXION AU SEIN DU GROUPE ROULLIER
ENTRE :
Les Sociétés composant le Groupe Roullier, telles que rappelées ci-après :
AGRIPLAS, SAS immatriculée au RCS de Saint-Malo sous le numéro 342 853 322, dont le siège social est sis 55, boulevard Jules Verger à Dinard (35800),
BIOMASSE SERVICES & MAINTENANCE (BSM), SAS immatriculée au RCS de Saint-Malo sous le numéro 910 330 869, dont le siège social est sis 27, avenue Franklin Roosevelt à Saint-Malo (35400),
COMPAGNIE ARMORICAINE DE NAVIGATION (CAN), SA immatriculée au RCS de Saint-Brieuc sous le numéro 390 455 814, dont le siège social est Zone industrielle à Quemper-Guézennec (22250),
CECOPAR, SAS immatriculée au RCS de Saint-Malo sous le numéro 383 111 960, dont le siège social est sis 57, boulevard Jules Verger à Dinard (35800),
COLIBRI, SASU immatriculée au RCS de Saint-Malo sous le numéro 393 891 825, dont le siège social est sis 27, avenue Franklin Roosevelt à Saint Malo (35400),
FERTILORE, SASU immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 351 539 986, dont le siège social est sis 66, avenue du Maine à Paris (75014),
FIPAR AGRO INTERNATIONAL, SAS immatriculée au RCS de Saint-Malo sous le numéro 450 866 082, dont le siège social est sis 27, avenue Franklin Roosevelt à Saint Malo (35400),
FLORENDI, SAS immatriculée au RCS de Saint-Malo sous le numéro 905 620 316, dont le siège social est sis 55, boulevard Jules Verger à Dinard (35800),
INTERALIMENT, SASU immatriculée au RCS de Saint-Malo sous le numéro 348 344 227, dont le siège social est sis 27, avenue Franklin Roosevelt à Saint Malo (35400),
INTERNEXT, SAS immatriculée au RCS de Saint-Malo sous le numéro 790 188 809, dont le siège social est sis 57, boulevard Jules Verger à Dinard (35800),
PÂTISSERIES GOURMANDES, SASU immatriculée au RCS de Saint-Brieuc sous le numéro 302 476 106, dont le siège social est sis rue de Kersuguet à Loudéac (22600),
SETALG, SAS immatriculée au RCS de Saint-Brieuc sous le numéro 331 646 182, dont le siège social est sis 57, boulevard Jules Verger à Dinard (35800),
SOCIETE NOUVELLE SOTRALENTZ PACKAGING (SNSP), SAS, immatriculée au RCS de Saint-Malo sous le numéro 799 316 211, dont le siège social est sis 55, boulevard Jules Verger à Dinard (35800),
TIMAB INDUSTRIES, SAS immatriculée au RCS de Saint-Malo sous le numéro 402 949 705, dont le siège social est sis 57, boulevard Jules Verger à Dinard (35800),
TIMAB MAGNESIUM, SAS immatriculée au RCS de Saint-Malo sous le numéro 383 849 106, dont le siège social est sis 57, boulevard Jules Verger à Dinard (35800),
TIMAC AGRO, SAS immatriculée au RCS de Saint-Malo sous le numéro 632 050 191, dont le siège social est sis 27, avenue Franklin Roosevelt à Saint Malo (35400),
TRANSPORT AFFRETEMENT MALOUIN, SAS immatriculée au RCS de Saint-Malo sous le numéro 511 825 267, dont le siège social est sis 27, avenue Franklin Roosevelt à Saint Malo (35400),
Les Sociétés de l’Unité économique et sociale (UES) Malo :
AGRO INNOVATION INTERNATIONAL (AII), SAS immatriculée au RCS de Saint-Malo sous le numéro 402 947 014, dont le siège social est sis 18, avenue Franklin Roosevelt à Saint Malo (35400),
AGROAIR, SAS immatriculée au RCS de Saint-Malo sous le numéro 509 405 692, dont le siège social est sis 27, avenue Franklin Roosevelt à Saint Malo (35400),
COMPAGNIE FINANCIERE ET DE PARTICIPATIONS ROULLIER (CFPR), SA immatriculée au RCS de Saint-Malo sous le numéro 313 642 548, dont le siège social est sis 27, avenue Franklin Roosevelt à Saint Malo (35400),
LABORATOIRES DE MICROBIOLOGIE ET D'HYGIENE (LMH), SAS immatriculée au RCS de Saint-Malo sous le numéro 343 507 984, dont le siège social est sis 18, avenue Franklin Roosevelt à Saint Malo (35400),
TIMAC AGRO INTERNATIONAL (TAI), SASU immatriculée au RCS de Saint-Malo sous le numéro 534 392 485, dont le siège social est sis 27, avenue Franklin Roosevelt à Saint Malo (35400),
VITAS ROULLIER, SAS immatriculée au RCS de Saint-Malo sous le numéro 511 813 503, dont le siège social est sis 18, avenue Franklin Roosevelt à Saint Malo (35400),
Ci-après représentées par XXXXXXXX, agissant en sa qualité de Directeur Affaires Sociales Groupe,
D’une part,
ET :
Les organisations syndicales représentatives au sein du Groupe Roullier :
CFDT, représentée par XXXXXXXX ;
CFE-CGC, représentée par XXXXXXXX ;
D’autre part.
PREAMBULE
Les Parties ont signé le 13 octobre 2022 un accord Groupe relatif au télétravail et au droit à la déconnexion.
Cet accord devait prendre fin au terme de sa durée déterminée de 2 ans - le 31 décembre 2024 – en application de l’article 1 « Entrée en vigueur et durée de l’accord » du Titre III « Stipulations finales ». L’article 3 « suivi de l’accord et clause de rendez-vous » de ce même titre III prévoyait quant à lui que « les Parties se rencontreront à partir de septembre 2024 pour négocier à nouveau sur les thèmes du Télétravail et du Droit à la déconnexion ».
Cependant, du fait de la prorogation des mandats des représentants du personnel de Timac Agro et de l’organisation de leurs élections professionnelles en octobre 2024, l’agenda social s’est trouvé modifié et les Parties ne se sont pas rencontrées pour négocier à nouveau sur ce thème.
Afin de permettre la réouverture au niveau du Groupe des négociations sur le télétravail et le droit à la déconnexion dans des conditions optimales, tout en laissant aux salariés le bénéfice du télétravail, les Parties conviennent de modifier par avenant la durée de l’accord Groupe relatif au télétravail et au droit à la déconnexion afin d’en prolonger l’application.
En conséquences, les Parties conviennent des dispositions suivantes :
Article unique : Modification de l’article 1 du Titre III
L’article 1er « Entrée en vigueur et durée de l’accord » du Titre III « Stipulations finales » est désormais rédigé comme suit : «
Titre III : stipulations finales
Article 1 : Entrée en vigueur et durée de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de deux (2) ans
et six mois. Il entrera en vigueur à partir du 13 octobre 2022 et prendra fin le 30 juin 2025.
A l’issue de cette période, l’accord cessera de produire ses effets et ne fera pas l’objet d’une reconduction tacite. »
Le présent avenant sera publié et déposé dans les mêmes conditions que l’accord initial.
Les autres articles non modifiés par le présent avenant restent inchangés.
Fait à Saint Malo, le 24 décembre 2024, En quatre exemplaires originaux,
