Accord d'entreprise COMPAGNIE FRANCAISE ECO HUILE

NAO 2025

Application de l'accord
Début : 20/05/2025
Fin : 01/01/2999

6 accords de la société COMPAGNIE FRANCAISE ECO HUILE

Le 20/05/2025



COMPAGNIE FRANCAISE ECO HUILE
NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES
ANNEE 2025
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COMPAGNIE FRANCAISE ECO HUILE
NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES
ANNEE 2025

Participants :

  • Directeur
  • Responsable Ressources Humaine

Représentants du personnel :

- Délégué du personnel
- Délégué du personnel

Préambule :

Au cours des mois de mars, avril et mai, se sont tenues des réunions entre la Direction et les Représentants du personnel concernant la négociation sur les salaires de l’année 2025. Lors de ces réunion, il a été convenu ce qui suit :
  • SALAIRES

Il n’y aura aucune augmentation générale sur les salaires.
Seule des augmentations individuelles seront allouées par la Direction.

2- PRIME DE FIN D’ANNEE

Le montant brut de la prime de fin d’année 2025 sera égal à 100% du salaire de base mensuel. Elle sera payable en décembre 2025. Cette prime sera versée à l’ensemble des salariés qui remplissent les conditions d’attribution.

3- CONDITIONS D’OBTENTION DE LA PRIME DE FIN D’ANNEE

La prime de fin d’année est attribuée aux salariés éligibles selon les conditions définies ci-après et applicables à compter du 01/01/2025 :

Éligibilité : La prime de fin d’année est versée aux employés ayant satisfait aux critères suivants :

  • Être en contrat à durée indéterminée (CDI) ou en contrat à durée déterminée (CDD) d'au moins 6 mois consécutifs.
  • Être en poste au moment du paiement de la prime, à savoir le 31 décembre de l’année en cours.

Pro-Rata Temporis : En cas d'arrivée en cours d’année, la prime de fin d’année sera versée au prorata du temps de présence dans l'entreprise.




Il en sera de même pour les salariés en congés maladie, congé maternité ou en congés parental.

Non-Exigibilité : En cas de départ en cours d’année, la prime de fin d’année ne sera pas octroyée au(x) salarié(s) sortant.

Seuls les salariés ayant prononcé leur vœu de départ en retraite, pourront prétendre au versement de la prime de fin d’année au prorata de leur temps de présence.

Montant de la Prime : Le montant de la prime de fin d’année est équivalent au salaire de base brut du mois précédent, à savoir novembre de l’année en cours.

Modalités de Versement : La prime de fin d’année est versée en une seule fois, sur le salaire de décembre de l’année en cours. Un acompte sera versé mi-décembre.

Retenue sur la Prime de fin d’année : La prime de fin d’année est soumise aux cotisations sociales et fiscales habituelles. Elle est intégrée dans le calcul des contributions salariales et des impôts sur le revenu.

4- PRIME DE QUART

Pour le personnel effectuant des « quarts », une prime dite de « quart » est mise en place à compter du 01/05/2025.
Son montant mensuel brut a été fixé à 75 euros, sans condition.

5- ACCORD D’INTERESSEMENT

Les modalités de l’accord d’intéressement, signé le 08/02/2024 et couvrant la période allant du 01/01/2025 au 31/12/2027, restent inchangées.

A Lillebonne, le 20 mai 2025


Les représentants du Personnel pour la société ECO HUILE
Le Président

Mise à jour : 2025-05-27

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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