Avenant à l’accord collectif concernant la Négociation Annuelle Obligatoire 2023
Entre la société Compagnie Fromagère de la Vallée de l’Ance, dont le siège social est à Pirolles, 43590 BEAUZAC, immatriculée au RCS de LE PUY sous le numéro 314 830 050 représentée par Monsieur , Directeur d’établissement, agissant par délégation de , Directrice Générale, d’une part, Et, les Organisations Syndicales de l’entreprise représentée par :
pour la CGT,
pour la CFDT,
les signataires étant ensemble désignés comme « les Parties ».
Préambule Dans le cadre des négociations annuelles obligatoires 2023, un accord d’entreprise a été signé le 10 février 2023, dans lequel il a été convenu de l’application de la mesure suivante : « Les parties ont convenu de se revoir localement en septembre 2023, si l’indice des prix provisoire à la consommation pour la France (IPC Ensemble hors tabac – source INSEE France) constaté à fin août était supérieur de 2,9 % vs l’indice constaté à fin décembre 2022 (indice de 113,42). »
Article 1 : Augmentation générale
En application de l’article 2 de l’accord NAO du 10 février 2023, les parties sont convenus de l’application d’une
Augmentation Générale de % au 1er septembre 2023 sur la base du salaire mensuel brut en vigueur au 31 août 2023.
Les personnes soumises à l’Augmentation Générale bénéficieront du pourcentage d’augmentation correspondant à leur niveau et échelon.
La Grille de rémunération de l’entreprise ainsi que les primes soumises à l’Augmentation Générale seront revalorisées de
%.
Cette revalorisation spécifique étant motivée par la protection du pouvoir d’achat des collaborateurs, les parties ont convenu, à titre exceptionnel, d’appliquer une augmentation de
% au 1er septembre 2023 aux salariés habituellement assujettis aux augmentations individuelles (hors cadres dirigeants).
Ces dispositions ne concernant pas les contrats spécifiques, type alternance.
Article 2 : Publicité et dépôt de l’accord
Le présent accord est déposé en deux exemplaires à la DREETS de la Haute Loire (une version électronique complète et une version électronique anonymisée) et en un exemplaire papier au greffe du Conseil des Prud'hommes, dans le respect des dispositions légales.
En outre, un exemplaire est établi pour chaque partie signataire.
Le jour de la signature du présent accord, ce dernier est remis en main propre à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise.
Mention de cet accord est faite sur les panneaux réservés à la direction pour sa communication avec le personnel.
Fait à Beauzac, le 11 septembre 2023, en 5 exemplaires
