Conformément aux articles L.2242-1 et suivants du Code du travail une négociation s'est engagée entre la Direction et l’Organisation Syndicale Représentative au sein de la société X.
Dans le cadre de la Négociation Obligatoire, les parties se sont rencontrées les 17 et 31 mai 2022.
Au cours de ces négociations, les thèmes de négociation prévus par les dispositions des articles L. 2242-1 et suivants du Code du Travail ont été abordés.
Les parties ont convenu de l’accord suivant.
ARTICLE 1 - Contenu de l’accord
1/ Rémunération, temps de travail et répartition de la valeur ajoutée :
Augmentations individuelles de salaire :
Concernant les augmentations salariales individuelles, les parties conviennent d’une enveloppe globale calculée sur la base de 1.6 % de la masse salariale, attribuée à partir du 1er mars 2022. Les augmentations ont été décidées par le manager, en fonction de critères tels que notamment l’ancienneté, le lissage des rémunérations, la valorisation des salariés ayant acceptés le transfert vers Lieusaint ou le mérite.
ARTICLE 2 - Durée de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée d’un an à compter de la date de signature. Il peut faire l’objet, à tout moment, d’une révision à la demande de l’une des parties signataires, dans le respect des conditions de validité applicables à la conclusion des accords d’entreprise, l’ensemble des organisations syndicales représentatives participant alors à la négociation de l’avenant. La procédure de révision ne peut être engagée que par les syndicats signataires de l’accord ou ayant adhéré à celui-ci jusqu’à la fin du cycle électoral au cours duquel il a été conclu. A l’issue de cette période, elle est ouverte à tous les syndicats représentatifs dans l’entreprise.
ARTICLE 3 – Entrée en vigueur
Le présent accord est établi en un nombre suffisant d’exemplaires pour remise à chacune des parties signataires.
Le présent accord sera également notifié à l’Organisation Syndicale Représentative dans l’entreprise et non signataires de celui-ci.
Il est déposé à l’Administration du travail dans sa version intégrale, et sa version destinée à publication et anonymisé, sur la plateforme de téléprocédure « Téléaccords ».
Un exemplaire papier est déposé au greffe du Conseil des Prud’hommes du lieu de sa conclusion.
