Accord relatif à la prorogation des mandats des élus
du Comité Social et Économique de la société CGTR
ENTRE :
La société CGTR, Société par Actions simplifiée inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 504 058 397 00085, dont le siège social est sis 1350, avenue Albert Einstein à Montpellier (34000), représentée par ………., dûment habilitée aux fins des présentes.
Ci-après désignée « la Société »
ET :
L’organisation syndicale SPECIS-UNSA:
Délégué Syndical
D’autre part
Préambule
Les mandats des représentants du Comité social et économique (CSE) arrivent à échéance le 15 mars 2026. Compte tenu des contraintes de calendrier, les parties conviennent, par le présent accord, de proroger les mandats.
Article 1 – Prorogation des mandats
Les mandats des représentants du CSE de CGTR sont prorogés jusqu’au 30 juin 2026 au soir.
Article 2- Dispositions diverses
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée jusqu’au 30 juin 2026. Il entrera en vigueur à la date de signature.
Conformément aux dispositions de l’article L2231-5 du Code du Travail, le présent accord sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives au sein de la société CGTR. Il sera déposé auprès de la DREETS et auprès du secrétariat du greffe du conseil des Prud’hommes de MONTPELLIER.
Le présent accord sera par ailleurs déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail.
