TOC \o "1-3" \h \z \u 1.Préambule PAGEREF _Toc207954395 \h 3 2.Dispositions générales PAGEREF _Toc207954396 \h 4 2.1Objet PAGEREF _Toc207954397 \h 4 2.2Champ d’application PAGEREF _Toc207954398 \h 4 3.Horaires de travail PAGEREF _Toc207954399 \h 4 3.1Modalités de variabilité des horaires PAGEREF _Toc207954400 \h 4 3.2Plages fixes et variables selon les sites PAGEREF _Toc207954401 \h 4 3.2.1Orléans PAGEREF _Toc207954402 \h 4 3.2.2Antenne « Le Barp » - Activité … PAGEREF _Toc207954403 \h 6 3.2.3Antenne « Le Barp » - Activité … PAGEREF _Toc207954404 \h 6 3.2.4Antenne « Le Barp » - Activités … PAGEREF _Toc207954405 \h 6 3.2.5Antenne « Le Barp » - Activité … PAGEREF _Toc207954406 \h 7 3.2.6Aubagne PAGEREF _Toc207954407 \h 10 4.Dispositions finales PAGEREF _Toc207954408 \h 11 4.1Entrée en vigueur – durée – dénonciation - révision PAGEREF _Toc207954409 \h 11 4.2Clause de rendez-vous PAGEREF _Toc207954410 \h 11 4.3Formalité de dépôt et de publicité PAGEREF _Toc207954411 \h 11
ENTRE LES SOUSSIGNEES :
La Compagnie industrielle des Lasers (CILAS), société anonyme dont le siège social est situé8, avenue Buffon, 45063 Orléans, représentée par …, en sa qualité de Directeur général.
Ci-après dénommée « la Société » ou l’Entreprise »
D’une part,
ET :
Le syndicat CFDT, représenté par …, délégué syndical,
Le syndicat CFE-CGC, représenté par …, délégué syndical,
Le syndicat CGT, représenté par …, délégué syndical,
Ci-après désignées « les Organisations Syndicales »,
D’autre part.
La Société et les Organisations Syndicales sont désignées ci-après ensemble « les Parties » et isolément chaque « Partie ».
Préambule
La société CILAS a mis en œuvre courant 2000 un accord sur la réduction de la durée du temps de travail, plus communément appelé « accord 35 heures », accompagné d’un règlement d’horaires variables ainsi qu’un accord sur l’aménagement collectif du temps de travail.
Depuis cette époque, la durée et le temps de travail de CILAS repose sur cette organisation et la durée hebdomadaire de travail a été fixée à 36 heures 30 minutes pour les salariés en régime horaire, avec l’attribution de jours de repos annuels, pour atteindre une durée hebdomadaire moyenne de travail de 35 heures.
Le 19 décembre 2019 un nouvel accord sur les horaires de travail a permis d’éclaircir et de consolider ces principes pour une durée de cinq ans. Le présent accord a pour objectif d’actualiser l’accord du 19 décembre 2019 et ses avenants arrivant à leur terme.
C’est dans ce contexte, qu’il a été convenu et arrêté ce qui suit.
Dispositions générales Objet Le présent accord a pour objet de déterminer les horaires de travail pratiqués sur chaque disposition applicable en matière de durée et d’aménagement du temps de travail aux salariés de la société CILAS.
Il se substitue à tout accord collectif, usage ou engagement unilatéral en vigueur au sein de la Société et ayant le même objet.
Champ d’application
Les dispositions du présent accord s’appliquent à l’ensemble du personnel en régime horaire de la société CILAS sous réserve des dispositions spécifiques applicables à certaines catégories de salariés.
Horaires de travail
Modalités de variabilité des horaires
Le régime d’horaires variables repose sur la mise en place d’un système de plages variables et de plages fixes :
les plages variables représentent l’espace de temps à l’intérieur duquel des salariés peuvent déterminer librement les heures d’arrivée et de sortie pour chaque jour de travail ;
les plages fixes constituent les périodes de la journée au cours desquelles les salariés ont une présence commune.
Un tel système implique la responsabilité de chacun pour le bon fonctionnement des services.
L’avis conforme du comité social et économique a été recueilli le 26 juin 2025.
Plages fixes et variables selon les sites
Orléans Du lundi au vendredi
Plage horaire : Début : Fin : Durée : Mobile du matin 08h00 09h00 01h00 Fixe du matin 09h00 12h00 03h00 Mobile de l’après-midi 12h00 13h30 01h30 Fixe de l’après-midi 13h30 16h00 02h30 Mobile du soir 16h00 17h30 01h30
Le samedi
L’entreprise se donne la possibilité de recourir exceptionnellement à des horaires de travail le samedi suivant les principes définis à l’article 3.3.5.1. de l’accord sur la durée et l’aménagement du temps de travail.
Les horaires ci-dessous pourront être modifiés si-besoin suivant un délai de prévenance de 10 jours auprès des salariés (ou suivant les conditions définies à l’article 3.3.51. de l’accord sur la durée et l’aménagement du temps de travail.
Plage horaire : Début : Fin : Durée : Fixe 07h00 13h00 06h00
Horaires décalés Horaires décalés du matin, du lundi au vendredi L’entreprise se donne la possibilité de recourir à des horaires de travail décalés suivant un délai de prévenance de 10 jours auprès de salariés. Ces horaires pourront être modifiés si-besoin suivant un délai de prévenance de 10 jours auprès des salariés.
Plage horaire : Début : Fin : Durée : Fixe 08h00 12h40 04h40 Pause déjeuner 12h40 13h22 00h42 Fixe 13h22 15h20 01h58 Mobile 15h20 16h30 01h10
Horaires décalés de l’après-midi, du lundi au vendredi Plage horaire : Début : Fin : Durée : Fixe 12h00 13h00 01h00 Pause déjeuner 13h00 13h42 00h42 Fixe 13h42 19h20 05h38 Mobile 19h20 20h00 00h40
Antenne « Le Barp » - Activité … Il est rappelé que cette activité est réalisée dans les bâtiments … – avenue du Médoc – ZA LASERIS 1 – 33114 Le Barp. « Horaires ordinaires », du lundi au vendredi
Plage horaire :
Début :
Fin :
Durée :
Mobile du matin
08h00 09h00 01h00
Fixe du matin
09h00 12h00 03h00
Mobile de l’après-midi
12h00 13h30 01h30
Fixe de l’après-midi
13h30 16h00 02h30
Mobile du soir
16h00 17h30 01h30
« Horaires du samedi » L’entreprise se donne la possibilité de recourir exceptionnellement à des horaires de travail le samedi suivant les principes définis à l’article 3.3.5.1. de l’accord sur la durée et l’aménagement du temps de travail.
Les horaires ci-dessous pourront être modifiés si-besoin suivant un délai de prévenance de 15 jours calendaires auprès des salariés (ou suivant les conditions définies à l’article 3.3.5.1. de l’accord sur la durée et l’aménagement du temps de travail). En cas d’imprévu, ce délai de prévenance pourra être réduit et s’appliquer uniquement à des personnels volontaires.
Plage horaire :
Début :
Fin :
Durée :
Fixe
07h00 13h00 06h00 « Horaires décalés en journée », du lundi au vendredi :
Plage horaire :
Début :
Fin :
Durée :
Mobile
10h00 10h30 00h30
Fixe
10h30 12h30 02h00
Mobile
12h30 13h00 00h30
Fixe
13h00 18h00 05h00
Mobile
18h00 18h30 00h30
Le temps de pause minimum pendant la plage mobile débutant à 12h30 est de 20 minutes.
Dans le cas du recours aux « horaires décalés de journée », l’encadrement respectera un délai de prévenance d’au moins 15 jours calendaires pour informer les salariés concernés de la date et de l’horaire de travail fixés. En cas d’imprévu, ce délai de prévenance pourra être réduit et s’appliquer uniquement à des personnels volontaires.
Antenne « Le Barp » - Activité … Cette activité est réalisée dans le bâtiment … – avenue du MEDOC – ZA LAZERIS 1 – 33114 – Le Barp. « Horaires fixes ordinaires » du lundi au vendredi :
Plage horaire :
Début :
Fin :
Durée :
Fixe
08h00 12h00 04h00
Pause déjeuner
12h00 12h42 00h42
Fixe
12h42 16h00 03h18
Tenant compte des éventuelles contraintes de process, la pause déjeuner peut être amenée à se décaler ponctuellement. Antenne « Le Barp » - Activités … Cette activité est réalisée dans les bâtiments … – 15 avenue des sablières – 33114 – Le Barp. « Horaires fixes ordinaires du matin » du lundi au vendredi :
Plage horaire :
Début :
Fin :
Durée :
Fixe
06h00 09h15 03h15
Pause
09h15 09h45 00h30
Fixe
09h45 13h18 03h33
Il est précisé que le temps de pause ci-dessus ne sera pas décompté du temps de travail quotidien.
Les salariés partiront de … à 06H00 pour se rendre sur l’activité …. Ils quitteront au plus tard … à 12h50 pour se rendre à … pour y consulter notamment leur courrier et messagerie électronique et réaliser de courtes tâches administratives (telles qu’une demande d’absence, saisie ERP, etc.) jusqu’à l’heure fixe de départ effective. « Campagnes de jours », horaires du lundi au vendredi :
Plage horaire :
Début :
Fin :
Durée :
Fixe
08h00 12h10 04h10
Pause déjeuner
12h10 12h52 00h42
Fixe
12h52 16h00 03h08
Les salariés partiront de … à 08H00 pour se rendre sur l’activité …. Ils quitteront au plus tard … à 12h00 pour se rendre au restaurant d’entreprise. Après déjeuner Ils retourneront à … pour y consulter notamment leur courrier et messagerie électronique et réaliser de courtes tâches administratives (telles qu’une demande d’absence, saisie ERP, etc.) jusqu’à l’heure fixe de départ effective. Ils repartiront au plus tard de … à 13h20 pour … et être au poste à 13h30. Ils quitteront au plus tard … à 15h50.
L’encadrement respectera un délai de prévenance de 15 jours calendaires pour informer les salariés concernés des prochaines « campagne de jours ». Antenne « Le Barp » - Activité … Ce marché regroupe des activités qui seront réalisées pour certaines dans les bâtiments … – 15 avenue des sablières – 33114 – Le Barp et pour d’autres dans les bâtiments … . « Horaires fixes ordinaires du matin » du lundi au vendredi pour les activités réalisées au …
Plage horaire :
Début :
Fin :
Durée :
Fixe
06h00 09h15 03h15
Pause
09h15 09h45 00h30
Fixe
09h45 13h18 03h33
Il est précisé que le temps de pause ci-dessus ne sera pas décompté du temps de travail quotidien.
Les salariés partiront de … à 06H00 pour se rendre sur l’activité … . Ils quitteront au plus tard … à 12h50 pour se rendre à … pour y consulter notamment leur courrier et messagerie électronique et réaliser de courtes tâches administratives (telles qu’une demande d’absence, saisie ERP, etc.) jusqu’à l’heure fixe de départ effective.
« Campagnes de Nuit », horaires du lundi au jeudi
Plage horaire :
Début :
Fin :
Durée :
Fixe
20h42 01h00 04h18
Pause repas
01h00 02h00 01h00
Fixe
02h00 05h00 03h00
Après avoir consulté notamment leur courrier et messagerie électronique et réaliser de courtes tâches administratives (telles qu’une demande d’absence, saisie ERP, etc.), les salariés quitteront … au plus tard à 21h00 pour se rendre à …, qu’ils quitteront ensuite au plus tard à 04h50.
Dans le cas du recours aux « campagnes de nuit », l’encadrement respectera un délai de prévenance de 30 jours calendaires pour informer les salariés concernés des prochaines « campagnes de nuit ». En cas d’imprévu, ce délai de prévenance pourra être réduit et s’appliquer uniquement à des personnels volontaires. Tenant compte de l’incommodité des « campagnes de nuit », et favoriser la récupération du salarié, le vendredi sera non travaillé mais rémunéré pour le personnel concerné (la majoration de 25% prévue conventionnellement est ainsi prise en compte par ce cinquième jour non travaillé mais rémunéré). De ce fait les salariés concernés ne peuvent prétendre à une autre majoration de salaire pour horaires de nuit.
Dans le cas où une campagne de nuit serait programmée et que son interruption par la hiérarchie interviendrait dans un délai de prévenance inférieur à 7 jours calendaires, les salariés concernés seront automatiquement placés en absence rémunérée le lundi matin suivant.
Les salariés en régime horaire travaillant de nuit et ne pouvant pas accéder au restaurant d’entreprise bénéficieront en compensation d’une indemnité de restauration sur le lieu de travail qui n'est versée qu'au titre des jours travaillés de nuit. Elle n'est pas versée au titre des jours non travaillés, qu'ils soient ou non indemnisés (congés payés, absence résultant d'une maladie ou d'un accident, etc.) ni au titre des jours travaillés où le salarié ne se trouve pas dans la situation considérée.
Le montant de l'indemnité de restauration est fixé à 25,00 € brut.
L'indemnité de restauration sur le lieu de travail est soumise au régime juridique défini par l’URSSAF relatif aux frais professionnels déductibles pour le calcul des cotisations de sécurité sociale et exonérée de cotisations dans la limite d’un montant fixé par repas et qui évolue chaque année. A titre indicatif cette limite est de 7,40 € pour l'année 2025.
« Campagnes de jours », horaires du lundi au vendredi Activité réalisée dans les bâtiments … Les horaires à réaliser sont ceux définis au paragraphe 3.2.2.1. du présent accord.
L’encadrement respectera un délai de prévenance de 15 jours calendaires pour informer les salariés concernés des prochaines « campagnes de jours ». Activité réalisée dans les bâtiments …
Plage horaire :
Début :
Fin :
Durée :
Fixe
08h00 12h10 04h10
Pause déjeuner
12h10 12h52 00h42
Fixe
12h52 16h00 03h08
Les salariés partiront de … à 08H00 pour se rendre sur l’activité … . Ils quitteront au plus tard … à 12h00 pour se rendre au restaurant d’entreprise. Après déjeuner Ils retourneront à … pour y consulter notamment leur courrier et messagerie électronique et réaliser de courtes tâches administratives (telles qu’une demande d’absence, saisie ERP, etc.) jusqu’à l’heure fixe de départ effective. Ils repartiront au plus tard de … à 13h20 pour … et être au poste à 13h30. Ils quitteront au plus tard … à 15h50.
L’encadrement respectera un délai de prévenance de 15 jours calendaires pour informer les salariés concernés des prochaines « campagnes de jours ». Précision sur le décompte de la durée du travail
Les « campagnes de jours » sur les … et … étant assujettie à des horaires fixes, il ne sera exceptionnellement procédé qu’au contrôle de prise de poste et de départ (la pause repas ou déjeuner sera déduite automatiquement). Les éventuelles régularisations individuelles seront communiquées par la hiérarchie au Département RH pour prise en compte. La hiérarchie déclarera systématiquement et précisément auprès du Département RH de toute heure supplémentaire.
En cas de baisse d’activité sur … , les salariés concernés se rendront au bâtiment … sur les mêmes horaires de la semaine pour que la hiérarchie leur confie une autre activité.
Aubagne
Du lundi au vendredi Plage horaire : Début : Fin : Durée : Mobile du matin 08h00 09h00 01h00 Fixe du matin 09h00 12h00 03h00 Mobile de l’après-midi 12h00 14h00 02h00 Fixe de l’après-midi 14h00 16h00 02h00 Mobile du soir 16h00 17h30 01h30
En raison des équipements mis en œuvre dans l’établissement sur l’activité de dépôt de couches minces, les horaires de travail sont décalés (et chevauchants) le matin et le soir sur deux groupes d’opérateurs. La durée hebdomadaire reste à 36h30 et son aménagement est schématisé ci-dessous : Horaires décalés du matin, du lundi au vendredi Plage horaire : Début : Fin : Durée : Mobile 07h00 07h15 00h15 Fixe 07h15 11h00 03h45 Mobile 11h00 12h00 01h00 Fixe 12h00 14h45 02h45 Mobile 14h45 15h30 00h45 Horaires décalés de l’après-midi, du lundi au vendredi Plage horaire : Début : Fin : Durée : Mobile 10h45 11h00 00h15 Fixe 11h00 14h30 03h30 Mobile 14h30 15h30 01h00 Fixe 15h30 18h30 03h00 Mobile 18h30 19h15 00h45 Le samedi
L’entreprise se donne la possibilité de recourir exceptionnellement à des horaires de travail le samedi suivant les principes définis à l’article 3.3.5.1. de l’accord sur la durée et l’aménagement du temps de travail.
Les horaires ci-dessous pourront être modifiés si-besoin suivant un délai de prévenance de 10 jours auprès des salariés (ou suivant les conditions définies à l’article 2.3.51. de l’accord sur la durée et l’aménagement du temps de travail.
Plage horaire : Début : Fin : Durée : Fixe 07h00 13h00 06h00 Dispositions finales Entrée en vigueur – durée – dénonciation - révision Le présent accord prendra effet à compter de sa signature.
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de cinq ans.
Pendant sa durée d’application, le présent accord peut être révisé dans les conditions légales.
L'avenant portant révision de tout ou partie du présent accord se substitue de plein droit aux stipulations qu'il modifie à compter de l’accomplissement des formalités de dépôt.
Clause de rendez-vous En cas de modification des dispositions législatives ou réglementaires ayant pour conséquence de remettre en cause les dispositions du présent accord, des négociations s’ouvriront sans délai (et au plus tard dans les trois mois de la demande d’une organisation syndicale représentative) pour examiner les possibilités d’adapter le présent accord aux nouvelles conditions de la législation, de la règlementation et des dispositions conventionnelles visées dans le présent accord.
Formalité de dépôt et de publicité Le présent accord sera notifié aux organisations syndicales représentatives et donnera lieu aux formalités légales de dépôt et de publicité.
