La négociation annuelle obligatoire a été tenue ce jour à 14H, au Novotel, 20 cours La Fayette, 76600 Le Havre, sous la Présidence de Monsieur XXXXXXX XXXXXX, Gérant, assisté de Mme XXXXXXXX XXXXX, Directeur Général Finances & Supports, Monsieur XXXXX XXXXX, Directeur des Terminaux Pétroliers du Havre-Antifer et des Opérations, de Monsieur XXXXX XXXXXXXX Directeur des Ressources Humaines.
En présence des organisations syndicales représentatives suivantes :
la CFE-CGC, représentée par XXXXXXXX XXXXXXX XXXXXXXX, en sa qualité de Délégué Syndical, assisté de XXXXXXXXX XXXX XXXXXXXXX et XXXXXXXXX XXXXXXXX.
la CGT, représentée par XXXXXXXX XXXXXX XXXXXXX, en sa qualité de Délégué Syndical, assisté de XXXXXXXXX XXXXXX XXXXX, XXXXXX XXXXXXXXXXX, XXXXX XXXXXXXX et XXXXXX XXXXX.
Les parties ont, conformément aux articles L.2242-1 et suivants du Code du Travail, engagé la négociation annuelle obligatoire sur les thèmes mentionnés dans la loi, le 30 novembre 2020 et 9 décembre 2020.
Après de nombreux échanges de vues et propositions successives de part et d'autre, il est convenu entre les signataires du présent protocole ce qui suit :
Article 1 – Champ d’application de l’accord
Le présent accord concerne l'ensemble des salariés de la société CIM.
Article 2 - Augmentation générale des salaires en 2022
Augmentation générale des salaires effectifs réels de base
Applicable au 1er janvier 2022 2 %
Augmentation générale des salaires effectifs réels de base
Applicable au 1er juin 20220,6 %
Article 3 - Augmentations individuelles en 2022
Par ailleurs, il est convenu pour les augmentations individuelles, une enveloppe de :
0,7 % pour les Ouvriers/Employés
0,7 % pour les Agents de Maîtrise
0,7 % pour les Cadres
Avec un minimum de 3 points pour une augmentation individuelle.
Une enveloppe de 0,1% sera versée, en novembre, pour les Ouvriers/Employés n’ayant pas bénéficié d’une augmentation individuelle.
Etant précisé que les augmentations liées à l’accord 10+5 ne sont pas prises en compte dans cette enveloppe.
Article 5 - Allocation vacances
Le montant salarié de l’allocation vacances sera revalorisée à 365 euros à partir de 2022. Il est convenu entre les parties que les montants Salarié, Enfants et Conjoint sont figés pour une durée de 3 ans.
Article 6 - CDD
Il a été convenu de recourir à deux CDD au 1er semestre 2022 au service SEEJ pour le remplacement des personnels absents.
Article 7 - Publicité
Le présent accord sera déposé par la Société sur la plateforme téléprocédure du ministère du travail. Un exemplaire sera, en outre, déposé auprès du Secrétariat Greffe du Conseil des Prud'hommes du Havre. Conformément à l’article L. 2231-5-1 du Code du travail, le présent accord sera, après l’anonymisation des noms et prénoms des négociateurs et des signataires de l’accord, rendu public et versé dans une base de données nationale.
Le texte de l’accord sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives.
