La négociation annuelle obligatoire a été tenue ce jour à 14H, au Novotel, 20 cours La Fayette, 76600 Le Havre, sous la Présidence de XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX, Gérant, assisté de XXXXXXXXXXXXXXXXXX, Directeur Général Finances & Supports, XXXXXXXXXXXXXXXXXXXX, Directeur des Terminaux Pétroliers du Havre et Antifer et de XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX Directeur des Ressources Humaines.
En présence des organisations syndicales représentatives suivantes :
la CFE-CGC, représentée par XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX, en sa qualité de Délégué Syndical, assisté de XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX et XXXXXXXXXXXXXX.
la CGT, représentée par XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX, en sa qualité de Délégué Syndical, assisté de XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX, XXXXXXXXXXXXXXXXXX et XXXXXXXXXXXX.
Les parties ont, conformément aux articles L.2242-1 et suivants du Code du Travail, engagé la négociation annuelle obligatoire sur les thèmes mentionnés dans la loi le 10 novembre 2022.
Après de nombreux échanges de vues et propositions successives de part et d'autre, il est convenu entre les signataires du présent protocole ce qui suit :
Article 1 - Champ d’application de l’accord
Le présent accord concerne l'ensemble des salariés de la société CIM.
Article 2 - Augmentation générale des salaires en 2023
Augmentation générale des salaires effectifs réels de base
Applicable au 1er janvier 20236,2 %
Article 3 - Augmentations individuelles en 2023
Par ailleurs, il est convenu pour les augmentations individuelles, une enveloppe de :
0,7 % pour les Ouvriers/Employés
0,7 % pour les Agents de Maîtrise
0,7 % pour les Cadres
Etant précisé que les augmentations liées à l’accord 10+5 ne sont pas prises en compte dans cette enveloppe.
Article 4
Article 5 - Ancienneté
A compter du 1er janvier 2023, la base prise en compte pour le calcul de la prime d’ancienneté sera le salaire mensuel de base correspondant au coefficient personnel du salarié.
Article 6 - Mutuelle
La répartition part employeur et part salariale est fixée comme suit :
70% part employeur
30% part salariale
Article 7
Article 8 - Publicité
Le présent accord sera déposé par la Société sur la plateforme téléprocédure du ministère du travail. Un exemplaire sera, en outre, déposé auprès du Secrétariat Greffe du Conseil des Prud'hommes du Havre. Conformément à l’article L. 2231-5-1 du Code du travail, le présent accord sera, après l’anonymisation des noms et prénoms des négociateurs et des signataires de l’accord, rendu public et versé dans une base de données nationale.
Le texte de l’accord sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives.
Fait à Le Havre, le 6 décembre 2022
Le GérantLe Délégué Syndical CGTLe Délégué Syndical CFE-CGC XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX
