La négociation annuelle obligatoire a été tenue ce jour à 14H, à l’Hôtel Novotel, 20 cours La Fayette, Quai Colbert, 76600 Le Havre, sous la Présidence de xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx, Gérant, assisté de xxxxxxxxxxxxxxxxxxxx, Directeur des Terminaux Pétroliers du Havre et Antifer et de xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx, Directeur des Ressources Humaines.
En présence des organisations syndicales représentatives suivantes :
la CFE-CGC, représentée par xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx, en sa qualité de Délégué Syndical, assisté de xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx et xxxxxxxxxxxxxx.
la CGT, représentée par xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx, en sa qualité de Délégué Syndical, assisté de xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx, xxxxxxxxxxxxxx et xxxxxxxxxxxxxx.
Les parties ont, conformément aux articles L.2242-1 et suivants du Code du Travail, engagé la négociation annuelle obligatoire sur les thèmes mentionnés dans la loi le 10 novembre 2022.
Après de nombreux échanges de vues et propositions successives de part et d'autre, il est convenu entre les signataires du présent protocole ce qui suit :
Article 1 – Champ d’application de l’accord
Le présent accord concerne l'ensemble des salariés de la société CIM.
Article 2 - Augmentation générale des salaires en 2025
Augmentation générale des salaires effectifs réels de base
Applicable au 1er janvier 2025 : 2,4 % pour les Ouvriers, Employés, Techniciens et Agents de Maitrise Applicable au 1er janvier 2025 : 2,1 % pour Cadres
Article 3 - Augmentations individuelles en 2025
Par ailleurs, il est convenu pour les augmentations individuelles, une enveloppe de :
0 % pour les Ouvriers/Employés, Techniciens et Agents de Maîtrise
0,3 % pour les Cadres
Article 4- Prime d’activité
Article 5 – Prime de responsabilité
Article 6 – Gratifications
Il est décidé que la gratification sera dénommée à partir du 1er janvier 2025 « 13ème mois ». Le 13ème mois, calculé sur la base du salaire de base + prime d’ancienneté, se verra appliquer un coefficient de 1,1 en 2025.
Il est convenu que le coefficient multiplicateur passera à : 1,2 au 1er janvier 2026 1,3 au 1er janvier 2027 1,4 au 1er janvier 2028
Article 7 – budget des œuvres sociales du CSE Le Havre
Article 8 – budget de fonctionnement du CSE Le Havre
Le budget de fonctionnement du CSE du Havre est fixée à 0.25 % de la masse salariale brut du Havre avec un minimum de 50 000 €.
Article 9 – Horaires du 24 décembre et 31 décembre
Les horaires de travail du 24 décembre et 31 décembre pour le personnel à la journée seront alignés sur ceux habituellement pratiqués le vendredi.
Article 10 – l’aménagement fin de carrière du personnel à la journée
Il est convenu d’ouvrir en 2025 une discussion sur l’aménagement fin de carrière du personnel à la journée.
Article 11 - Publicité
Le présent accord sera déposé par la Société sur la plateforme téléprocédure du ministère du travail. Un exemplaire sera, en outre, déposé auprès du Secrétariat Greffe du Conseil des Prud'hommes du Havre. Conformément à l’article L. 2231-5-1 du Code du travail, le présent accord sera, après l’anonymisation des noms et prénoms des négociateurs et des signataires de l’accord, rendu public et versé dans une base de données nationale.
Le texte de l’accord sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives.
Fait au Havre le 17 décembre 2024
Le GérantLe Délégué Syndical CGTLe Délégué Syndical CFE-CGC xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx
