Conformément aux articles L. 2242-1,3,3,4,5,6,7,8,9,10,11,12,13 et 14 du Code du Travail, le Théâtre de la Manufacture, le délégué syndical et les représentants du personnel ont ouvert une négociation à l’échelle de l’entreprise. A l’issue de la négociation du 29 juin 2020, les parties signataires ont convenu des dispositions suivantes.
Revalorisation
Mesures applicables aux salariés permanents Les salaires du personnel permanent ne sont pas revalorisés en 2020.
Mesures applicables aux salariés intermittents Les salaires du personnel intermittent ne sont pas revalorisés en 2020.
Prime de fin d’année
La prime conventionnelle de fin d’année sera versée selon la recommandation unilatérale de branche :
pour les salariés sous contrat à durée indéterminée (CDI) figurant dans les effectifs au 31 décembre 2020
pour les salariés sous contrat à durée déterminée (CDD) engagés 8 mois (huit mois) au minimum dans l’année civile (continu ou discontinu) et sous contrat au 31 décembre 2020.
Possibilité a été offerte aux salariés de percevoir en juin 2020 6/12ème du montant de la prime 2019 et de recevoir le solde en novembre 2020, si le montant de la prime est connu à la date d’édition des paies de novembre.
Entrée en vigueur et durée de l’accord
Le présent accord entrera en vigueur au lendemain de son dépôt auprès des autorités compétentes. Il est conclu pour un an, jusqu’à la prochaine négociation annuelle.
Nombre d’exemplaires et dépôt
Le présent accord est établi en 5 (cinq) exemplaires répartis de la façon suivante :
2 (deux) exemplaires seront adressés à la Direction Départementale du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle de Meurthe-et-Moselle à Vandœuvre-lès-Nancy
1 (un) exemplaire sera adressé au Secrétariat-greffe du Conseil de prud’hommes de Nancy
1 (un) exemplaire sera conservé par l’Entreprise signataire
1 (un) exemplaire sera conservé par le mandataire de l’Organisation syndicale signataire.
