PROTOCOLE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2024
COMPAGNIE OCEANE
Entre les soussignés :
La COMPAGNIE OCEANE, Société par action simplifiée, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lorient sous le numéro n° 492 497 490 dont le siège social est situé rue Gilles Gahinet - Gare Maritime - 56325 LORIENT Cedex, N° SIRET : 492 497 490 00036 ; Code NAF : 5010Z
Représentée par
… agissant en qualité de Directrice,
D'une part, Et,
- L'organisation Syndicale CFDT, représentée par
… en sa qualité de Délégué Syndical;
- L'organisation Syndicale CFE-CGC Marine, représentée par
… en sa qualité de Délégué Syndical;
- L’organisation Syndicale FO, représentée par
… en sa qualité de Délégué Syndical;
D’autre part
PRÉAMBULE
Une première réunion de présentation a eu lieu le 6 février 2024. Lors de cette réunion, il a été adopté le présent protocole qui régira la négociation annuelle obligatoire pour l’année 2024. Ceci exposé, il a été convenu ce qui suit :
Article 1 - Niveau de la négociation
La négociation annuelle se situe au niveau de l’entreprise Compagnie Océane, hors catégorie Cadre.
ARTICLE 2 – Calendrier des réunions
Ces réunions se dérouleront :
Vendredi 23 février 2024– 9h30 à la Gare Maritime de Quiberon, salle de réunion Mercredi 13 mars 2024 – 9h30 à la Gare Maritime de Quiberon, salle de réunion
ARTICLE 3 – Délégations syndicales
Le cadre légal indique que la délégation syndicale pourra être composée de 2 personnes par organisation syndicale.
ARTICLE 4 – Information des organisations syndicales
Les organisations syndicales recevront les informations suivantes pour préparer la négociation lors de la réunion du 23 février 2024, au niveau de la société :
Effectifs par établissement : type de contrat – catégorie – sexe - ancienneté
Primes d’objectif
Grilles des salaires Compagnie Océane (personnel navigant et sédentaire), grilles conventionnelle
Masse salariale
Turn-over avec la méthode de calcul
Nombre de bénéficiaires mutuelle isolé et famille
Taux d’absentéisme
Nombre de bénéficiaires de tickets restaurant
Nombre de dimanche et jours fériés
Nombre d’heures de nuit
Index Egalité professionnelle entre les Hommes et les Femmes
Relevé d’heures marins et sédentaires
Relevé d’heures saisonniers
CA & Résultat de l’entreprise
ARTICLE 5 – Les doléances
Les organisations syndicales présenteront leur doléance lors de la réunion du 23 février 2024 et les transmettront à la Direction le 19 février au plus tard.
ARTICLE 6 – Publicité et dépôt de l’accord
Le texte de l'accord sera déposé en un exemplaire sur le site «Télé accords» conformément aux dispositions du décret du 15 mai 2018.
Il sera aussi remis en un exemplaire original à chaque signataire et affiché sur les panneaux de la Direction.
Fait à Quiberon, le 06 février 2024
Pour l’Entreprise, représentée par
Signature et cachet
Madame …,
En sa qualité de Directrice
Pour les organisations syndicales signataires
Signature
La Délégation Syndicale CFDT, représentée par …, Délégué Syndical
La Délégation Syndicale CFE-CGC Marine, représentée par …, Délégué Syndical
La Délégation Syndicale FO, représentée par Monsieur …
