TRANSDEV OCEANE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 49249749000036

• Protocole d'accord NAO 2025 (T05625062128)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TRANSDEV OCEANE

• protocole accord NAO 2024 (T05624060741)
  Début : 12/04/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TRANSDEV OCEANE

• recours vote électronique pour les élections professionnelles du CSE (T05623060158)
  Début : 03/10/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TRANSDEV OCEANE

• Accord Collectif 2023 Négociation Annuelle Obligatoire (T05623006218)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TRANSDEV OCEANE

• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU TRAITEMENT SALARIAL DES CAPITAINES DE LA LIGNE QUIBERON – HOUAT – HOEDIC (T05622005003)
  Début : 01/07/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TRANSDEV OCEANE

• L'accord relatif à l'égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes (T05622004696)
  Début : 19/04/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TRANSDEV OCEANE

• Accord d'entreprise sur la gestion des samedis fériés chômés pour le personnel sédentaire (T05621003699)
  Début : 01/05/2021 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT A L'ACCORD DU 15 NOVEMBRE 2019 SUR LA MISE EN PLACE DES REPRESENTANTS DE PROXIMITE (T05621003412)
  Début : 10/03/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif au décompte des heures de nuit pour le personnel navigant (T05621003262)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif d'entreprise relatif au comité social et économique (T05619001765)
  Début : 15/11/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur l'adoption du vote électronique (T05619001691)
  Début : 20/09/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur l'effectif d'exploitation du Breizh Nevez 1 (T05619001477)
  Début : 09/07/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD NAO 2019 (T05619001043)
  Début : 14/03/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD DE SORTIE DE CONFLIT (A05618004442)
  Début : 28/05/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR LA MISE EN PLACE D'UN CET (A05618004451)
  Début : 01/03/2018 Fin : 01/01/2999
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• protocole NAO 2024 (T05624060506)
  Début : 06/02/2024 Fin : 06/02/2029
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• Protocole des négociations annuelles obligatoires 2025 (T05625061815)
  Début : 19/02/2025 Fin : 31/12/2025
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• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (T05622005613)
  Début : 01/11/2022 Fin : 30/11/2022
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• Accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place de représentants de proximité (T05619001764)
  Début : 15/11/2019 Fin : 15/12/2020
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• Accord de prorogation des mandats (T05619001285)
  Début : 15/06/2019 Fin : 15/12/2019
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• ACCORD NAO 2018 (A05618004441)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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