La société Compagnie Océane domiciliée rue Gilles Gahinet, CS 55582 – 56325 LORIENT, représentée par .…, Directeur, dûment mandaté pour conclure les présentes,
D’une part,
Et
Les organisations syndicales définies ci-dessous :
la Délégation Syndicale CFDT SMBO, représentée par ….., Délégué Syndical,
la Délégation Syndicale CGT, représentée par ….., Délégué Syndical,
la Délégation Syndicale CFE-CGC Marine, représentée par ….., Délégué Syndical,
D’autre part,
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
PREAMBULE
Dans un contexte de rebond constaté de l’inflation en 2022 connaissant une hausse inédite par rapport aux années passées, la Direction et les Partenaires Sociaux signataires, dont l’ambition est de préserver le pouvoir d’achat des salariés, se sont rencontrés pour décider d’une réponse à cette situation au niveau de l’entreprise. Suite aux échanges lors des réunions des 13 et 27 octobre, ils ont pris la décision d’une Prime de Partage de la Valeur, selon le dispositif gouvernemental, attribuée à date de versement, et ce en dehors des NAO 2022 - 2023. Dans le cadre du présent accord, la Compagnie Océane s’engage à verser une prime aux salariés dont les modalités permettent d’encourager le pouvoir d’achat tout en bénéficiant des mesures d’exonération sociale et fiscale prévues par le projet de loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat. L’attribution d’une telle prime permet d’agir vite et de répondre à une situation à ce stade encore conjoncturelle.
ARTICLE 1er – SALARIES BENEFICIAIRES
Les bénéficiaires de la prime sont l’ensemble des salariés (tous contrats confondus) liés par un contrat de travail à la Compagnie Océane à la date de signature du présent accord.
ARTICLE 2 - MONTANT DE LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR ET MODALITES D’ATTRIBUTION
Il a été décidé de ne pas moduler la prime. Le montant de la prime sera de :
300 euros nets par salarié.
ARTICLE 3 – MODALITES DE VERSEMENT
Les Parties signataires conviennent que cette prime sera attribuée à date de versement. La prime a vocation à bénéficier des exonérations sociales et fiscales prévues par les dispositions légales en vigueur à la date de son versement.
ARTICLE 4 – DISPOSITIONS FINALES
4.1. Notification, dépôt et Publicité de l'accord
Conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, le texte du présent accord, une fois signé, sera notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives dans l'entreprise. Le présent accord donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6 et D. 2231-4, D. 2231-5, D. 2231-6 et D. 2231-7 du Code du travail, à savoir dépôt sur la plateforme de télé-procédure du ministère du travail (www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr) en deux exemplaires (une version signée au format PDF et une version publiable, dite anonymisée) et un exemplaire auprès du greffe du Conseil de Prud’hommes. Le texte du présent accord sera, en outre, porté à la connaissance du personnel sur l’Intranet d’entreprise.
4.2. Publication de l’accord
Le présent accord fera l’objet d’une publication dans la base de données nationale visée à l’article L. 2231-5-1 du Code du travail.
Fait à Lorient, le 27 Octobre 2022 en 6 exemplaires originaux dont un pour chaque partie
Pour la Compagnie OcéanePour l’Organisation Syndicale CFDT SMBO
En sa qualité de DirecteurEn sa qualité de Délégué Syndical
Pour l’Organisation Syndicale CGTPour l’Organisation Syndicale CFE-CGC Marine
En sa qualité de Délégué SyndicalEn sa qualité de Délégué Syndical
