14, rue des Petits Bois 35400 SAINT-MALO – France Tel : +33 (0) 299 892 652
ACCORD SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL 2025
COMPOSITEC
ETABLISSEMENT DE SAINT – MALO
ENTRE LES SOUSSIGNES :
d'une part,
L’établissement Compositec de Saint-Malo, situé 14, rue des Petits Bois – 35400 Saint Malo
Représentée par , Directeur d’Etablissement,
dénommée ci-dessous "L’Entreprise",
Et, d'autre part,
L’Organisations Syndicale représentée par son Délégué Syndical
Monsieur ,
Agissant en qualité de Délégué Syndical de l’Organisation syndicale CFTC
Dûment mandaté à cet effet D’autre part
Il a été arrêté et convenu ce qui suit :
Préambule
Le présent accord a pour objectif de définir les principales directives relatives à l’organisation du temps de travail de l’année 2025, compte-tenu de notre connaissance, à ce jour, de l’activité de nos clients et notamment de leurs dates de fermeture. C’est pourquoi d’éventuels ajustements sont susceptibles d’être apportés à certains articles du présent accord. Dans cette hypothèse, les membres du CSE en seraient informés et consultés au préalable afin d’en débattre. Les ajustements présentés lors de ces instances prévaudront alors sur les dispositions du présent accord. La période de validité du présent accord porte sur l’année civile 2025.
Article 1 - Jours fériés et journée de solidarité
Compte-tenu de notre connaissance, à ce jour, de l’activité de nos clients, les jours fériés seront organisés de la façon suivante :
Premier semestre 2025 :
2025
Salariés Collaborateurs
Salariés Cadres
Lundi 21 avril 2025
Lundi de Pâques Non travaillé, Activité possible sur demande de la direction et sur base de volontariat Non travaillé, Activité possible sur demande de la direction et sur base de volontariat
Jeudi 1er mai 2025
Fête du Travail Jour Férié chômé Jour Férié chômé
Jeudi 8 mai 2025
Armistice 1945
Non travaillé, Activité possible sur demande de la direction et sur base de volontariat
Non travaillé, Activité possible sur demande de la direction et sur base de volontariat
Jeudi 29 mai 2025
Ascension
Non travaillé, Activité possible sur demande de la direction et sur base de volontariat
Non travaillé, Activité possible sur demande de la direction et sur base de volontariat
Lundi 9 juin 2025
Journée de Solidarité
Lundi de Pentecôte Non travaillé, Activité possible sur demande de la direction et sur base de volontariat Non travaillé, RTT imposé
NB :
Le jour de solidarité est positionné sur le lundi de Pentecôte (lundi 9 juin 2025). Cette journée n’est pas travaillée dans le cadre de la rémunération forfaitaire annuelle. Elle est prise en charge par l’entreprise pour les non-cadres et ne donne donc pas lieu à prise de congé. Pour les cadres, il s’agit d’un jour de RTT imposé déjà déduit des jours théoriques calculés.
Second semestre 2025 :
2025
Collaborateurs de semaine
Salariés Cadres
Lundi 14 juillet 2025
Fête nationale
Non travaillé, Activité possible sur demande de la direction et sur base de volontariat
Non travaillé, Activité possible sur demande de la direction et sur base de volontariat
Fermeture annuelle période estivale
Cf. Article 3 Cf. Article 3
Vendredi 15 août 2025
Non travaillé, Activité possible sur demande de la direction et sur base de volontariat Non travaillé, Activité possible sur demande de la direction et sur base de volontariat
Samedi 1er Nov. 2025
Toussaint
Non travaillé, Activité possible sur demande de la direction et sur base de volontariat
Non travaillé, Activité possible sur demande de la direction et sur base de volontariat
Mardi 11 Nov. 2025
Armistice
Non travaillé, Activité possible sur demande de la direction et sur base de volontariat
Non travaillé, Activité possible sur demande de la direction et sur base de volontariat
(*)Jeudi 25/12/2025 au
Vendredi 02/01/2026
Fermeture annuelle incluant la 5ème semaine Réouverture le 05/01/2026 Fermeture annuelle incluant la 5ème semaine Réouverture le 05/01/2026
(*) Programmation tenant compte des informations données par nos clients à la date de signature
Article 2 – Organisation du 1er semestre et fermeture du mois de mai 2025
Etant donné le faible niveau d’activité en R&D et Programmes annoncé sur le 1er semestre (qui nous a obligé à mettre en place des mesures d’Activité Partielle jusqu’au 15 avril 2025), ainsi que la configuration du mois de mai, il est décidé :
De favoriser la prise de congés sur le 1er semestre 2025 : La direction encourage les salariés à poser l’ensemble des jours de CP et de CAN restants avant le 31 mai 2025.
D’organiser des fermetures de l’établissement autour des jours fériés du mois de mai 2025 :
Ainsi, les jours suivants seront des dates de fermeture du site de Saint-Malo pour lesquelles les salariés devront positionner 1 jour de leur choix en fonction de leurs soldes de congés :
Vendredi 2 mai (après le JF du 1er mai)
Vendredi 9 mai (après le JF du 8 mai)
Vendredi 30 mai (après le JF du 29 mai)
Si le solde de CP n’est pas suffisant pour assurer ces dates de fermetures, de favoriser la prise de 2 RTT du 2ème semestre sur cette période.
Compte-tenu de notre connaissance, à ce jour, de l’activité de nos clients, la fermeture annuelle est envisagée de la façon suivante :
Fermeture du Lundi 4 août au Vendredi 8 août inclus.
Les salariés devront prendre au moins 12 jours consécutifs de CP intégrant cette période de fermeture, soit du Lundi 28 juillet au Vendredi 15 août 2025.
Certaines fonctions pourront être amenées à assurer une permanence pendant la période de fermeture selon décision du responsable hiérarchique et après validation du Directeur de Compositec.
Article 4 - Congés légaux
4.1 - Période de prise des congés payés
La période de prise des congés principaux s’étend du 1er juin 2025 au 31 octobre 2025.
4.2 - Congé principal
Chaque salarié devra avoir planifié
entre trois et quatre semaines de congé principal entre le 1er juin 2025 et le 31 octobre 2025 en tenant compte des périodes de fermeture.
Ainsi :
12 jours consécutifs seront positionnés en partie sur la période de fermeture du site (voir art.3) et une 3ème et 4ème semaine pourront être positionnées accolées ou non aux 2 autres, dans la période de congés principaux.
Pour tous les congés positionnés au-delà des 4 semaines autour de la période de fermeture d’été, le salarié devra en faire la demande écrite à l’attention de son responsable hiérarchique et du service RH pour validation.
Toute dérogation à la disposition mentionnée ci-dessus devra faire l’objet d’une demande écrite du salarié avec renonciation au bénéfice de fractionnement. Sauf si cette demande émane de la direction pour répondre à des besoins organisationnels propres à l’entreprise.
4.3 - Cinquième semaine de congés payés
Période de fermeture :
En l’état actuel de notre connaissance des dates d’ouverture de nos clients, la période de fermeture sera organisée de la façon suivante :
La 5ème semaine sera positionnée du Jeudi 25 décembre 2025 au Vendredi 2 janvier 2026 inclus (soit 5 jours de CP).
La reprise du travail se fera donc le Lundi 5 janvier 2026.
En cas de modification, les dates précises seront communiquées au préalable en CSE selon l’activité des clients. Les personnes qui le souhaitent auront la possibilité de poser un congé, après accord de leur responsable hiérarchique.
Article 5 – Entrée en vigueur, durée et publicité
5.1 – Durée et entrée en vigueur de l’accord
Le présent accord est conclu pour l’année civile 2025.
5.2 – Révision et dénonciation
Le présent accord pourra être révisé ou dénoncé dans les conditions légales applicables.
5.3 – Formalités de publicité et de dépôt
Conformément aux dispositions des articles L 2231-5 et suivants du Code du travail, le présent accord sera notifié à chacune des organisations représentatives au sein de de l'Etablissement Compositec de Saint-Malo.
Conformément aux articles D.2231-2, D.2231-4 et L.2231-5-1 du Code du Travail, le présent accord est déposé sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du travail et du greffe du Conseil de Prud’hommes de Saint-Malo.
Enfin, il sera porté à la connaissance des salariés.
Fait à Saint-Malo, le 7 avril 2025 en 3 exemplaires
Pour la Direction de la Société COMPOSITEC, Etablissement de Saint-Malo,
Représentée par Monsieur , Directeur d’Etablissement
Pour les Organisations Syndicales :
Monsieur ,
Agissant en qualité de Délégué Syndical de l’organisation syndicale CFTC.
