A L’ACCORD DU 10 février 2021 PORTANT SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ENTRE
La Société CACC – COMPTOIR AGRICOLE ET COMMERCIALE DE COGNAC – PROLIANS Nouvelle Aquitaine, S.A.S.U., immatriculée au RCS d’Angoulême sous le numéro 905 720 512, ayant son siège social sise Rue du Commerce – CS 80258 Châteaubernard – 16112 COGNAC CEDEX, représentée par Monsieur --------------, en sa qualité de Directeur de Filiale,
Ci-après dénommée la Société
D’UNE PART,
ET
L’organisation Syndicale représentative CFDT représentée par Monsieur -----------------,
Ci-après dénommé Délégué syndical
D’AUTRE PART,
Ci-après ensemble les « Parties » et individuellement chaque « Partie ».
OBJET
Le présent avenant a pour objectif de compléter l’accord de performance collective du 10 février 2021 portant sur l’aménagement du temps de travail, et plus précisément l’article 3.2.1.A relatif aux fonctions concernées par le forfait en jours sur l’année. ARTICLE 1 – REVISION DE LA LISTE DES FONCTIONS PREVUE A L’ARTICLE 3.2.1.A de l’accord
Prenant en compte l’évolution des organisations et des fonctions au sein de l’entreprise, et au regard toujours des critères prévus à l’article 3.2.1.A pour déterminer les fonctions éligibles au forfait en jours sur l’année, les parties ont souhaité mettre à jour la liste des fonctions concernées par ce dispositif. A la date de conclusion du présent avenant, la liste mentionnée au sein de l’article 3.2.1.A de l’accord initial, est donc complétée par les fonctions ci-dessous :
Directeur (trice) des Ventes
Responsable de Point de Vente / Responsable d’Antenne
Responsable QSE-SE
Coordinateur Sécurité
L’ensemble des autres dispositions de l’article 3.2.1.A, comme du reste de l’accord d’entreprise, demeureront inchangées. ARTICLE 2 – DUREE ET ENTREE EN VIGUEUR
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Le présent avenant entrera en vigueur le 01/01/2022.
ARTICLE 3 – INFORMATION En application de l’article R.2262-2 du code du travail, le présent accord sera transmis au comité social et économique ainsi qu'au délégué syndical. Les salariés seront également informés de cet avenant par voie d’affichage.
ARTICLE 4 – PUBLICITE ET DEPOT
Le présent avenant sera déposé : -en deux exemplaires à la DREETS d’Angoulême (Charente), dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique ; -et en un exemplaire au Conseil de Prud’hommes d’Angoulême (Charente). Les parties conviennent que l’avenant donnera lieu à publication sur la base de données nationale dans les conditions prévues aux articles L 2231-5 et suivants et R 2231-1 et suivants du Code du Travail de manière anonyme, ne comportant pas les noms et prénoms des négociateurs et des signataires.
Fait en 6 exemplaires, A Cognac, le 19 octobre 2021,
Pour la Société
M. --------------------- – Directeur de Filiale Signature précédée de la mention « lu et approuvé »
Pour l’organisation syndicale CFDT
M. ----------------------- - Délégué syndical Signature précédée de la mention « lu et approuvé »
